Ce qui change dans les dispositifs

Evolutions des aides de France Travail et des dispositifs de la Région, sécurisation de l’alternance ou encore déploiement des passeports numériques : plusieurs mesures récentes sont susceptibles d’impacter les pratiques. Retour sur les principales évolutions à retenir. 

France Travail fait évoluer ses dispositifs d’accompagnement et de financement

Plusieurs décisions adoptées au printemps font évoluer les dispositifs et les aides proposés par France Travail. 

• Trois délibérations adoptées le 28 mai 2026 prolongent jusqu’au 31 mai 2028 les expérimentations relatives à la Rémunération de fin de formation (RFF), la Rémunération de formation de France Travail (RFFT) et l’aide à la mobilité (déplacement, hébergement, repas). Elles élargissent également les catégories de publics pouvant bénéficier de ces dispositifs.

• Sur un autre plan, les conditions de financement des organismes de formation par France Travail ont été modifiées pour l’Aide individuelle à la formation (AIF) et la Préparation opérationnelle à l’emploi (POEI). Toute demande est désormais conditionnée à l’adhésion de l’organisme aux Conditions générales de financement (CGF). Les nouvelles CGF prévoient que les frais pédagogiques financés ne peuvent plus inclure les droits d’inscription, les frais de dossier, l’achat de matériel ni les frais liés aux examens ou concours. Pour la POEI, elles renforcent les exigences qualité.
• L’aide financière à la VAE de France Travail pour les demandeurs d’emploi engagés dans une démarche de Validation des acquis de l’expérience (VAE) est supprimée depuis le 8 mai 2026.
• Enfin, France Travail enrichit son offre d’accompagnement à l’orientation professionnelle. La plateforme Changer de métier est mise à la disposition de tous, professionnels comme grand public, pour faciliter les reconversions. Par ailleurs, un partenariat national conclu avec la plateforme My Job Glasses permet aux conseillers France Travail de proposer des mises en relation avec des professionnels en activité afin de mieux faire connaître la réalité des métiers.

La Région Pays de la Loire soutient les transitions

Avec le dispositif Emploi transitions, la Région Pays de la Loire soutient les entreprises qui recrutent des chefs de projets sur des enjeux liés à l’industrie du futur, à la compétitivité et à la transition écologique. Son nouveau règlement étend ce soutien à la transition numérique (structuration/exploitation des données, cybersécurité, administration des systèmes d’information, intelligence artificielle). 

En juin, les enveloppes dédiées aux abondements régionaux du CPF des demandeurs d’emploi pour les formations supérieures et la VAE ont été entièrement consommées. La prime « Job étudiant » a également pris fin.

Contrat de professionnalisation et parcours des apprentis

En matière d’apprentissage, le ministère du Travail précise les modalités d’accompagnement des apprentis et des employeurs en cas de cessation d’activité ou de défaillance économique d’un CFA. Une cellule interministérielle de gestion de crise est chargée de coordonner les solutions de réorientation vers d’autres centres de formation afin de limiter les ruptures de parcours. 

Concernant le contrat de professionnalisation, la loi du 4 juin 2026 pérennise le dispositif expérimental permettant d’acquérir un ou plusieurs blocs de compétences d’une certification professionnelle, sans obligation d’obtenir la certification complète. De son côté, l’Opco Atlas, Opérateurs de compétences des services financiers et du conseil, reconduit la prise en charge intégrale des contrats de professionnalisation pour les salariés de plus de 50 ans.

Les passeports numériques poursuivent leur déploiement

Le Passeport de compétences, géré par la Caisse des dépôts pour le compte de l’Etat, est officiellement ouvert depuis le 22 juin 2026, avec la possibilité de créer un CV numérique fiable et personnalisé, en s’appuyant sur les données enregistrées (diplômes, expériences, formations). D’autres fonctionnalités sont attendues d’ici fin 2027. 

Le Passeport de prévention poursuit également son déploiement. Un décret du 12 juin 2026 adapte le calendrier de déclaration des formations en Santé et sécurité au travail (SST) et prolonge la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2026 afin de faciliter la mise en œuvre du dispositif par les différents acteurs.

Des dispositifs de formation ciblés

Une instruction précise les modalités de déploiement en 2026 du dispositif Sésame vers l’emploi, qui accompagne les jeunes de 16 à 30 ans, notamment ceux qui résident dans les quartiers prioritaires, vers les métiers du sport et de l’animation grâce à un parcours individualisé conduisant à une qualification. 

Le programme AI jump, financé par Simplon Foundation, poursuit également son déploiement. Lancé en 2025 pour une durée de trois ans, il ambitionne de sensibiliser, former à l’Intelligence artificielle (IA) et accompagner vers l’emploi des personnes éloignées du marché du travail.

En bref

Parmi les autres évolutions récentes à signaler :

• La rupture conventionnelle est désormais pérennisée dans la fonction publique pour les fonctionnaires titulaires et les agents contractuels en CDI. 
• La loi « Gatel » instaure de nouvelles dispositions pour la formation des élus locaux et crée une certification professionnelle spécifique pour faciliter leur reconversion. 
• Le Module d’orientation approfondie pour des assurés en indemnités journalières (MOAIJ) est reconduit pour trois ans afin de prévenir les risques de désinsertion professionnelle et aider les salariés à l’élaboration d’un nouveau projet professionnel. 
• L’expérimentation Certif TT, lancée par le Fonds pour l’emploi dans le travail temporaire (FPETT), vise à transformer l’expérience acquise par les salariés intérimaires en certification.