Evolutions réglementaires : ce qui change au 1er janvier 2026

CPF, apprentissage, maîtrise du français pour les primo-arrivants… Plusieurs évolutions réglementaires importantes entrent en vigueur au 1er janvier 2026 et impactent directement les politiques d’emploi, de formation et d’orientation. Tour d’horizon des principales mesures à connaître en ce début d’année.

Primo-arrivants

Quatre arrêtés établissent les certifications requises pour acquérir la nationalité française ou obtenir un titre de séjour. 

A compter du 1er janvier 2026, le niveau de français exigé peut être justifié par les diplômes et certifications suivants :

• le diplôme national du brevet, 
• tout diplôme délivré au nom de l’Etat, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles,
• toute certification classée à un niveau au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et enregistrée au RNCP, 
• tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent  
  • au niveau A2 pour l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle 
  • au niveau B1 pour l’obtention d’une carte de résident 
  • au niveau B2 pour les candidats à la nationalité française 

Les arrêtés précisent également les tests linguistiques acceptés pour justifier du niveau de français requis :

• le Test de connaissance du français (TCF) délivré par France Education international, 
• le Test d’évaluation du français (TEF) délivré par la Chambre du commerce et de l’industrie de Paris.

Compte personnel de formation

Un arrêté fixe le montant forfaitaire du reste à charge pour le CPF à 103,20 euros pour l’année 2026. 

Ce qu’il faut retenir : depuis mai 2024, les salariés mobilisant leur CPF doivent s’acquitter d’une participation obligatoire, initialement fixée à 100 euros. Ce montant est revalorisé chaque année en fonction de l’inflation. 

Restent exonérés de cette contribution :

• les demandeurs d’emploi,
• les salariés bénéficiant d’un cofinancement de leur employeur, 
• les salariés mobilisant leur compte professionnel de prévention.

Apprentissage

Le projet de loi de finances pour 2026 n’ayant pas encore été adopté, une loi spéciale a été publiée au Journal officiel le 27 décembre afin d’assurer la continuité budgétaire de l’Etat. Dans ce contexte, les aides à l’apprentissage sont limitées au cadre prévu par le Code du travail et susceptibles d’évoluer dans les prochains mois. 

Au 1^er janvier 2026, seule subsiste l’aide unique à l’apprentissage, réservée :

• aux entreprises de moins de 250 salariés, 
• pour l’embauche d’un apprenti préparant une certification reconnue de niveau 3 ou 4 (équivalent bac et infra bac).

Montant de l’aide :

• 5 000 € au titre de la première année du contrat, 
• 6 000 € pour l’embauche d’un apprenti en situation de handicap. 

Un décret sera pris dès l’adoption de la loi de finances pour 2026 afin de prévoir les nouveaux paramètres de l’aide en fonction des crédits votés. Pour suivre l’actualité liée à l’apprentissage, vous pouvez consulter le dossier dédié sur notre site.