Apprentissage

Cellules régionales interministérielles d'accompagnement

Réactivation pour la rentrée 2024

Les cellules régionales interministérielles sont réactivées pour la rentrée 2024 pour accompagner les jeunes orientés vers l'apprentissage mais sans contrat ou sans formation.

Pour ce faire, "un point de contact unique" a été défini "pour chaque cellule afin de faciliter leur mise en relation avec les jeunes". Le portail de l'alternance et le site 1jeune1solution répertorient la liste de ces contacts". Par ailleurs, le tableau de bord de l'apprentissage permet aux cellules d'obtenir les coordonnées des candidats ayant formulé des vœux en apprentissage sur Affelnet et Parcoursup.

Attention particulière pour les apprentis handicapés

Une attention particulière est portée aux apprentis handicapés : les cellules devront veiller à informer les candidats sur le contrat d'apprentissage aménagé et les possibilités d'y accéder dans disposer de la Reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Garantie régionale

En cas de rupture de contrat du fait d'une défaillance économique de l'entreprise survenue avant fin 2023, une garantie régionale peut être activée par la Région Pays de la Loire jusqu'à la fin de leur année de formation pour 2023-2024. Elle permet aux apprentis de conserver le statut de stagiaires de la formation professionnelle pendant maximum 6 mois. Elle est déclenchable au terme de la période relevant des dispositions nationales.

A titre exceptionnel, la garantie peut également concerner des jeunes en situation de handicap ayant démarré leur formation en CFA sans contrat d’apprentissage, pendant maximum 9 mois.

Cette garantie va être renouvelée pour l'année scolaire 2024-2025.

Une aide au premier équipement jusqu'à 500 €, financée par les Opérateurs de compétences (Opco) permet aux CFA d'équiper leurs apprentis. Si la formation requiert un équipement informatique spécifique, cet équipement sera propriété de l'apprenti. L'objectif étant d'inciter les CFA à développer l'enseignement à distance et d'aider les jeunes à s'équiper.
 Le site CFA dock permet aux CFA d'identifier l'Opco de rattachement de l'entreprise signant le contrat d'apprentissage.

Après avoir accompli sa scolarité en cycle 1er de l'enseignement secondaire, un jeune qui aura 15 ans dans l'année scolaire d'inscription (avant le 31/12) peut débuter une formation en apprentissage sous statut scolaire.

S'il conclue par la suite un contrat d'apprentissage (15 ans et 1 jour), le montant versé par l'Opérateur de compétences (Opco) prend en compte la période préalable (sous statut scolaire).

Référentiel accessibilité des CFA

 Le référentiel accessibilité des CFA est un outil d'aide au management global de l'accessibilité et à la réalisation du parcours personnalisé de l'apprenant. Il leur permet d'identifier les écarts éventuels et les actions nécessaires à mettre en œuvre au travers d'un plan d'amélioration continue.

Guide de majoration des niveaux de prise en charge en CFA pour l'accueil des apprentis reconnus travailleurs handicapés

 Ce guide présentant les mesures et spécificités de la nouvelle grille de calcul de la majoration est édité par le ministère du Travail, à destination des Centres de formation d'apprentis (CFA). Il indique les majorations possibles du niveau de prise en charge pour les CFA accueillant des apprentis reconnus travailleurs handicapés (dans la limite de 4 000 €).

Guide apprentissage et handicap : à des apprentis, des Centres de formation d'apprentis (CFA) et des employeurs

Guide proposé par le ministère du Travail qui vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé.

Éléments de preuve

Le FFFOD a précisé, à l'occasion d'un webinaire organisé le 21 octobre 2021, les contraintes imposées aux CFA en matière de preuve et de contrôle lorsque celui-ci recourt à la formation à distance.

Ainsi, le CFA doit préciser ce recours au moment de la facturation. Les factures valent, de fait, certificats de réalisation.

En cas de contrôle, le CFA devra "être en mesure de produire les éléments probants" (enregistrement de classes virtuelles, émargement en ligne, temps de connexion, éléments statistiques du groupe d'apprentis ou de plusieurs groupes d'apprentis...). Ces éléments doivent être conservés trois ans.

Couverture sociale

"L'apprenti conserve le bénéfice de la protection sociale si la formation à distance a lieu pendant le temps de travail". Il est donc nécessaire de pouvoir distinguer temps de formation assimilable à du temps de travail et temps de formation personnelles (lectures ou exercices pour aller plus loin, par exemple).

Pour ce faire, une charte des apprentissages à distance peut être proposée par le CFA à l'apprenti et à l'entreprise. Signée par l'apprenti elle introduira une relation contractuelle avec le CFA. "Ce document peut faire partie ou faire suite au protocole individuel de formation".

Consulter le guide d'aide à la création d'un CFA d'entreprise proposé par la Fondation innovation pour les apprentissages (Fipa).