Pour que l'offre de formation d'un organisme soit éligible au Compte personnel de formation (CPF), l'organisme de formation et la formation en tant que telle doivent répondre à plusieurs critères.
La formation doit être enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS).
Si ce n'est pas encore le cas, l'organisme de formation peut en faire la demande via sa plateforme dédiée (certifpro France compétences).
Pour mieux comprendre la démarche, France compétences propose des guides.
L'organisme de formation doit également être habilité par le certificateur de la certification à la délivrer.
Enfin, l'organisme de formation doit être certifié Qualiopi.
En savoir plus
La certification Qualiopi répond en effet aux exigences du référentiel national qualité mentionné dans la loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel".
Tout prestataire souhaitant bénéficier de fonds publics et mutualisés doit disposer de cette certification qualité.
Pour s’y conformer, l’organisme de formation peut s’appuyer sur le guide de lecture du référentiel national qualité publié par le ministère du Travail (réédition de janvier 2024).
Dans le cadre de sa démarche de certification, l’organisme prestataire de formation doit faire l’objet d’un audit qualité. A l’issue de celui-ci, l’instance de labellisation certifie l’organisme et lui délivre la marque Qualiopi. La charte d’usage de cette marque est précisée sur le site du Ministère du Travail.
L'organisme de formation est alors certifié pour une durée de trois ans.
Parallèlement, le décret 2023-1350 du 28 décembre 2023 encadre la sollicitation des sous-traitants dans le cadre du CPF. Ainsi les sous-traitants doivent, sauf certains cas, être certifiés Qualiopi à partir du 1er avril 2024. Le référentiel national qualité, publié par le ministère du Travail, précise les obligations incombant aux sous-traitants (aménagement des modalités d'audit et exclusion de certains indicateurs par rapport aux organismes de formation donneurs d'ordre).
L'arrêté du 11 mars 2021 adapte le label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" pour le mettre en conformité avec le Référentiel national sur la qualité (RNQ) des actions concourant au développement des compétences. Ce dernier pose le cadre des nouvelles règles de qualité en matière de formation professionnelle et définit les éléments à respecter pour être certifié Qualiopi.
Le Cofrac est désigné par la DGEFP pour assurer l’accréditation des certificateurs.
En tout, les 40 organismes certificateurs devront certifier près de 50 000 prestataires de formation.
La liste des organismes certificateurs est consultable sur le site du ministère du Travail et est mise à jour régulièrement.
L'arrêté du 31 mai 2023 (paru au JO du 8 juin 2023) précise les modalités d'intervention des certificateurs et leurs contraintes dans le processus d'accréditation.
Le Cofrac ne pouvant délivrer une accréditation que sur la base d’une certification et non d’un label, France compétences désigne des instances de labellisation afin de gérer les demandes sur lesquelles le Cofrac n’est pas en mesure de répondre seul (ex : le label Eduform qui concerne les établissements de l’Education nationale).
La liste des 8 instances de labellisation retenues pour la période 2023-2025 est consultable sur le site de France compétences.
Cariforef des Pays de la Loire, avril 2024
