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Certification qualité



 

Éligibilité des formations au CPF

Pour que l'offre de formation d'un organisme soit éligible au Compte personnel de formation (CPF), l'organisme de formation et la formation en tant que telle doivent répondre à plusieurs critères.

Enregistrement au RNCP ou au Répertoire spécifique

La formation doit être enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou au Répertoire spécifique (RS).

Si ce n'est pas encore le cas, l'organisme de formation peut en faire la demande via sa plateforme dédiée (certifpro France compétences).

Pour mieux comprendre la démarche, France compétences propose un vademecum sur le RNCP.

Habilitation par le certificateur de formation

L'organisme de formation doit également être habilité par le certificateur de la certification à la délivrer.

Certification Qualiopi

Enfin, l'organisme de formation doit être certifié Qualiopi.

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Certification qualité Qualiopi

La certification Qualiopi répond en effet aux exigences du référentiel national qualité mentionné dans la loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel".

Tout prestataire souhaitant bénéficier de fonds publics et mutualisés doit disposer de cette certification qualité.

Pour s’y conformer, l’organisme de formation peut s’appuyer sur le guide de lecture du référentiel national qualité publié par le ministère du Travail.

Dans le cadre de sa démarche de certification, l’organisme prestataire de formation doit faire l’objet d’un audit qualité. A l’issue de celui-ci, l’instance de labellisation certifie l’organisme et lui délivre la marque Qualiopi. La charte d’usage de cette marque est précisée sur le site du Ministère du Travail.

L'organisme de formation est alors certifié pour une durée de trois ans.

Cas particulier des écoles de conduite

L'arrêté du 11 mars 2021 adapte le label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" pour le mettre en conformité avec le Référentiel national sur la qualité (RNQ) des actions concourant au développement des compétences. Ce dernier pose le cadre des nouvelles règles de qualité en matière de formation professionnelle et définit les éléments à respecter pour être certifié Qualiopi.

Certificateurs et instances de labellisation Qualiopi

Accréditation des organismes certificateurs

Le Cofrac est désigné par la DGEFP pour assurer l’accréditation des certificateurs. Pour ce faire, une procédure d’accréditation est ouverte à destination des organismes souhaitant devenir certificateurs des prestataires de formations. Le Cofrac continuera à instruire les dossiers de candidature à l’accréditation au fil des demandes.

En tout, les 40 organismes certificateurs devront certifier près de 50 000 prestataires de formation.

Liste des organismes certificateurs

La liste des organismes certificateurs est consultable sur le site du ministère du Travail et est mise à jour régulièrement.

Sélection des instances de labellisation

Le Cofrac ne pouvant délivrer une accréditation que sur la base d’une certification et non d’un label, des instances de labellisation vont être créées par France compétences afin de gérer les demandes sur lesquelles le Cofrac n’est pas en mesure de répondre seul (ex : le label Eduform qui concerne les établissements de l’Education nationale).

La liste des instances de labellisation retenues est disponible sur le site de France compétences.

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Cariforef des Pays de la Loire, 19 juillet 2022