La loi pour le plein emploi redéfinit l’organisation des gouvernances territoriales, structurée en trois niveaux – régional, départemental et local.
Pour cette nouvelle organisation, le choix en Pays de la Loire a été de prendre appui sur le socle construit par le Crefop et la Stratégie régionale de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Srefop) depuis 2018, qui réunit l’État, la Région et les partenaires sociaux dans un cadre quadripartite, et se décline opérationnellement à travers 18 Conseils locaux emploi, formation et orientations professionnelles (Clefop).
Cette nouvelle gouvernance fait suite au protocole de préfiguration de France Travail en Pays de la Loire signé en juin 2023.
En Pays de la Loire, les membres du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop) ont fait le choix d’intégrer le Comité régional pour l’emploi (CRPE) au sein du Crefop. Il en constitue une commission au même titre que les deux commissions "Transitions écologique et démographique, mutations économiques, compétences" et "Orientation tout au long de la vie et formation initiale".
Initié dans le cadre d’un protocole de préfiguration régional en novembre 2023, le Comité régional pour l’emploi a été officiellement installé le 9 décembre 2024. Il arrête des priorités et met à disposition des outils partagés pour coordonner les politiques d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle. Il se décline opérationnellement au niveau régional au travers de deux groupes techniques rassemblant les acteurs du Réseau pour l’emploi – l’un dédié à la formation, l’autre à l’accès à l’emploi et aux entreprises.
Les Comités départementaux pour l’emploi (CDPE), installés entre octobre et décembre 2024 en Pays de la Loire, sont coprésidés par le préfet du département et le président du conseil départemental. Leurs missions se concentrent sur la coordination des politiques de l’emploi, des solidarités et de l’insertion au profit des publics les plus éloignés, en particulier les allocataires du RSA en lien avec les compétences des conseils départementaux.
À l’échelle locale, les 18 Conseils locaux emploi, formation et orientations professionnelles (Clefop), mis en place par la Srefop en 2017, se transforment en 18 Comités locaux pour l’emploi (CLPE). Ce choix permet d'assurer la cohérence territoriale et la continuité des actions.
Les Comités locaux pour l’emploi jouent un rôle déterminant dans l’identification de manière ascendante de leurs besoins, afin de construire ensemble des solutions opérationnelles aux problématiques locales identifiées pour répondre aux orientations nationales et régionales (Srefop). Des actions concrètes à mettre en œuvre peuvent concerner, au-delà de l’emploi stricto-sensu, les thématiques de " Transitions écologique et démographique, mutations économiques, compétences" et "d’Orientation tout au long de la vie et formation initiale".
Pour accompagner les instances dans les actions, plusieurs outils ont été développés :
Une fonction d’appui de France Travail définie par la loi plein emploi :
Des données partagées à disposition pour définir les actions et la stratégie territoriale :
Une riche offre de professionnalisation et de ressources en développement des compétences, levier de coopération sur les territoires :
Une veille réalisée quotidiennement sur l’actualité de l’emploi, de la formation, et de l’orientation de chaque territoire.
Des espaces partagés sur la plateforme collaborative Wimi où chaque groupe peut retrouver les documents et l’agenda de ses travaux.
Cariforef des Pays de la Loire, 27 janvier 2025
