Organismes de formation, futurs ou actuels Centres de formation d'apprentis (CFA), avec la réforme de la formation et le plan de relance pour l'apprentissage, le cadre de l'apprentissage a évolué. Retrouvez sur cette page la synthèse des mesures récentes et les outils à votre disposition.
Consulter le questions-réponses mis en ligne par le ministère du Travail sur ce sujet.
Une aide au premier équipement jusqu'à 500 €, financée par les Opérateurs de compétences (Opco) permet aux CFA d'équiper leurs apprentis. Si la formation requiert un équipement informatique spécifique, cet équipement sera propriété de l'apprenti. L'objectif étant d'inciter les CFA à développer l'enseignement à distance et d'aider les jeunes à s'équiper.
Le site CFA dock permet aux CFA d'identifier l'Opco de rattachement de l'entreprise signant le contrat d'apprentissage.
La mesure dérogatoire qui finançait jusqu'à 6 mois, l'intégration, entre août et décembre 2020, d'un jeune en CFA sans contrat a pris fin. Le droit commun s'applique à nouveau : la durée de formation prise en charge sans contrat revient désormais à 3 mois.
Le Conseil régional des Pays de la Loire a mis en place une "garantie régionale" qui permet aux jeunes sans contrat d'apprentissage de conserver leur statut de stagiaire de la formation professionnelle (sans rémunération) à leur assurer la protection sociale, et à prendre le relais du financement de leur formation en centre. Cela représente un accompagnement des CFA à hauteur de 500 euros par mois et par jeune, de mars à septembre 2021.
Le site inter Carif-Oref publie une cartographie actualisée des apprentis en recherche de contrats.
Une instruction interministérielle diffusée le 19 février 2021 précise les mesures à prendre pour les apprentis sans contrat, entrés entre août et décembre 2020 et disposant de 6 mois pour trouver un employeur.
Pour les apprentis dont le délai de 6 mois n'est pas écoulé :
Pour les apprentis dont le délai de 6 mois est écoulé :
Les 11 Opérateurs de compétences (Opco), les têtes de Réseau des CFA et la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelles (DGEFP) ont mis en ligne un vade-mecum sur le financement et la gestion des contrats d'apprentissage. Il précise les modalités pratiques de gestion des contrats, par l’identification des éléments communs. Ce document vise à favoriser l’homogénéité des traitements entre Opco et à simplifier administrativement le processus de gestion des contrats d’apprentissage avec les CFA.
France compétences a édité, le 15 février 2021, sur son site, le nouveau référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (+ 1 062 nouvelles certifications intégrées). Celui-ci intègre également le rapprochement entre les codes des diplômes et les codes des certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Pour accueillir et accompagner l'apprenti reconnu travailleur handicapé, des adaptations peuvent être mises en place en fonction des besoins de l'apprenti et de l'environnement du futur centre de formation. Ces adaptations donnent lieu à une majoration du niveau de prise en charge, au titre des frais supplémentaires identifiés, dans la limite de 4 000 € (cf décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 et arrêté 7 décembre 2020).
Pour éclairer les référents handicap dans les CFA, le ministère du Travail a publié, en février 2021, un guide présentant les mesures et spécificités de la nouvelle grille de calcul de la majoration.
Parallèlement, l'Agefiph prolonge son aide au recrutement d'apprentis handicapés pour les contrats signés jusqu'au 31 décembre 2021 (1 000 à 3 500 € pour les contrats de 6 à 36 mois et 4 000 € pour les CDI).
Après avoir accompli sa scolarité en cycle 1er de l'enseignement secondaire, un jeune qui aura 15 ans dans l'année scolaire d'inscription (avant le 31/12) peut débuter une formation en apprentissage sous statut scolaire.
S'il conclue par la suite un contrat d'apprentissage (15 ans et 1 jour), le montant versé par l'Opérateur de compétences (Opco) prend en compte la période préalable (sous statut scolaire).
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, les CFA ont pour obligation de désigner un référent "lutte contre le décrochage/obligation de formation" et de transmettre son nom à l'assistant de lutte contre le décrochage de la Plateforme de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD) de leur territoire.
Ils doivent également signaler à la plateforme les jeunes ayant abandonné la formation ou étant sortis sans solution de leur établissement.
Cariforef des Pays de la Loire, 20 septembre 2021
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