Organismes de formation, futurs ou actuels Centres de formation d'apprentis (CFA), le cadre de l'apprentissage évolue chaque jour. Retrouvez, sur cette page, la synthèse des mesures récentes et les outils à votre disposition.
Pour connaître le cadre législatif et réglementaire du contrat d’apprentissage, consulter "le précis de l'apprentissage", édité par le ministère du Travail.
Consulter le guide à destination des employeurs et des organismes de formation édité par le ministère du Travail. Celui-ci détaille les étapes clés du circuit de signature du contrat d'apprentisage, le rôle de chaque acteur et les bonnes pratiques.
Les cellules régionales interministérielles sont réactivées pour la rentrée 2024 pour accompagner les jeunes orientés vers l'apprentissage mais sans contrat ou sans formation.
Pour ce faire, "un point de contact unique" a été défini "pour chaque cellule afin de faciliter leur mise en relation avec les jeunes". Le portail de l'alternance et le site 1jeune1solution répertorient la liste de ces contacts". Par ailleurs, le tableau de bord de l'apprentissage permet aux cellules d'obtenir les coordonnées des candidats ayant formulé des vœux en apprentissage sur Affelnet et Parcoursup.
Une attention particulière est portée aux apprentis handicapés : les cellules devront veiller à informer les candidats sur le contrat d'apprentissage aménagé et les possibilités d'y accéder dans disposer de la Reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH).
En cas de rupture de contrat du fait d'une défaillance économique de l'entreprise survenue avant fin 2023, une garantie régionale peut être activée par la Région Pays de la Loire jusqu'à la fin de leur année de formation pour 2023-2024. Elle permet aux apprentis de conserver le statut de stagiaires de la formation professionnelle pendant maximum 6 mois. Elle est déclenchable au terme de la période relevant des dispositions nationales.
A titre exceptionnel, la garantie peut également concerner des jeunes en situation de handicap ayant démarré leur formation en CFA sans contrat d’apprentissage, pendant maximum 9 mois.
Cette garantie est renouvelée pour l'année scolaire 2024-2025.
Une aide au premier équipement jusqu'à 500 €, financée par les Opérateurs de compétences (Opco) permet aux CFA d'équiper leurs apprentis. Si la formation requiert un équipement informatique spécifique, cet équipement sera propriété de l'apprenti. L'objectif étant d'inciter les CFA à développer l'enseignement à distance et d'aider les jeunes à s'équiper.
Le site CFA dock permet aux CFA d'identifier l'Opco de rattachement de l'entreprise signant le contrat d'apprentissage.
Après avoir accompli sa scolarité en cycle 1er de l'enseignement secondaire, un jeune qui aura 15 ans dans l'année scolaire d'inscription (avant le 31/12) peut débuter une formation en apprentissage sous statut scolaire.
S'il conclue par la suite un contrat d'apprentissage (15 ans et 1 jour), le montant versé par l'Opérateur de compétences (Opco) prend en compte la période préalable (sous statut scolaire).
Le référentiel accessibilité des CFA est un outil d'aide au management global de l'accessibilité et à la réalisation du parcours personnalisé de l'apprenant. Il leur permet d'identifier les écarts éventuels et les actions nécessaires à mettre en œuvre au travers d'un plan d'amélioration continue.
Ce guide présentant les mesures et spécificités de la nouvelle grille de calcul de la majoration est édité par le ministère du Travail, à destination des Centres de formation d'apprentis (CFA). Il indique les majorations possibles du niveau de prise en charge pour les CFA accueillant des apprentis reconnus travailleurs handicapés (dans la limite de 4 000 €).
Guide proposé par le ministère du Travail qui vise à informer et sensibiliser sur l’opportunité que représente l’apprentissage aménagé.
Le FFFOD a précisé, à l'occasion d'un webinaire organisé le 21 octobre 2021, les contraintes imposées aux CFA en matière de preuve et de contrôle lorsque celui-ci recourt à la formation à distance.
Ainsi, le CFA doit préciser ce recours au moment de la facturation. Les factures valent, de fait, certificats de réalisation.
En cas de contrôle, le CFA devra "être en mesure de produire les éléments probants" (enregistrement de classes virtuelles, émargement en ligne, temps de connexion, éléments statistiques du groupe d'apprentis ou de plusieurs groupes d'apprentis...). Ces éléments doivent être conservés trois ans.
"L'apprenti conserve le bénéfice de la protection sociale si la formation à distance a lieu pendant le temps de travail". Il est donc nécessaire de pouvoir distinguer temps de formation assimilable à du temps de travail et temps de formation personnelles (lectures ou exercices pour aller plus loin, par exemple).
Pour ce faire, une charte des apprentissages à distance peut être proposée par le CFA à l'apprenti et à l'entreprise. Signée par l'apprenti elle introduira une relation contractuelle avec le CFA. "Ce document peut faire partie ou faire suite au protocole individuel de formation".
Consulter le guide d'aide à la création d'un CFA d'entreprise proposé par la Fondation innovation pour les apprentissages (Fipa).
Depuis le 1er janvier 2022, tout prestataire souhaitant bénéficier de fonds publics et mutualisés doit disposer de la certification Qualiopi.
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, les CFA ont pour obligation de désigner un référent "lutte contre le décrochage/obligation de formation" et de transmettre son nom à l'assistant de lutte contre le décrochage de la Plateforme de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD) de leur territoire.
Ils doivent également signaler à la plateforme les jeunes ayant abandonné la formation ou étant sortis sans solution de leur établissement.
Les employeurs publics et les CFA disposent désormais d'une plateforme de saisie en ligne pour renseigner le Cerfa d'un contrat d'apprentissage dans la Fonction publique.
L'aide au recrutement des apprentis est fixée pour 2025 (par décret 2025-174 du 22 février 2025) à :
Elle est versée pour la première année d'exécution. Cette aide est également proratisée si le contrat dure moins d'un an (y compris en cas de rupture ou de suspension de contrat).
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, l'aide est versée seulement si l'entreprise compte
Les 11 Opérateurs de compétences (Opco), les têtes de Réseau des CFA et la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelles (DGEFP) ont mis en ligne un vade-mecum sur le financement et la gestion des contrats d'apprentissage. Il précise les modalités pratiques de gestion des contrats, par l’identification des éléments communs. Ce document vise à favoriser l’homogénéité des traitements entre Opco et à simplifier administrativement le processus de gestion des contrats d’apprentissage avec les CFA.
Le décret 2024-695 du 5 juillet 2024 fixe les niveaux de prise en charge (NPEC) applicables aux contrats d'apprentissage à compter du 15 juillet 2024. Ce texte "de carence" clôt la procédure de révision ciblée sur les niveau 6 et 7 et une procédure réglementaire pour les certifications qui n'avaient pas de NPEC.
France compétences a mis à jour, mi-juillet 2024, son référentiel de niveau de prise en charge de formation en apprentissage.
Le décret 2024-764 du 9 juillet 2024 révise la part maximum que les Opco peuvent consacrer aux emplois dit "non éligibles" à la péréquation (formation des tuteurs et maîtres d'apprentissage, investissements dans les Centres de formation d'apprentis -CFA-). Depuis le 10 juillet, ce budget en faveur de l'alternance passe de 10 % à 8 %. Pour rappel, la péréquation est le système de refinancement des contrats en alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation, mais aussi ProA) par France compétences lorsqu’un Opco n’a plus les ressources nécessaires pour les prendre en charge sur sa dotation initiale.
Pour l'année 2025 et les suivantes, le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) estime sa capacité de financement de l'apprentissage à 5 000 contrats.
Limitation des contrats concernés
Seuls les qualifications inférieures aux niveaux 6 et 7 couvrant 37 métiers en tension seront pris en charge.
Campagne de recensement des souhaits de recrutement
Comme en 2024, seuls les employeurs publics locaux ayant manifesté leur intention de recruter entre le 20 janvier et le 21 mars 2025 seront éligibles au financement des frais de formation.
Cariforef des Pays de la Loire, 7 mars 2025
Consulter nos deux études :
voir le flux RSS et s'y abonner
Si le flux ne s'affiche pas correctement, installer le module de lecture RSS sur son navigateur. Plus d'info ici
