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Plan de relance, mesures liées à la crise sanitaire...



Organismes de formation, futurs ou actuels Centres de formation d'apprentis (CFA), avec la réforme de la formation et le plan de relance pour l'apprentissage, le cadre de l'apprentissage a évolué. Retrouvez sur cette page la synthèse des mesures récentes et les outils à votre disposition.

Dispositifs liés au plan de relance de l'apprentissage

Consulter le questions-réponses mis en ligne par le ministère du Travail sur ce sujet.

Aide au premier équipement dans le cadre du plan de relance

Une aide au premier équipement jusqu'à 500 €, financée par les Opérateurs de compétences (Opco) permet aux CFA d'équiper leurs apprentis. Si la formation requiert un équipement informatique spécifique, cet équipement sera propriété de l'apprenti. L'objectif étant d'inciter les CFA à développer l'enseignement à distance et d'aider les jeunes à s'équiper.

Le site CFA dock permet aux CFA d'identifier l'Opco de rattachement de l'entreprise signant le contrat d'apprentissage.

Fin de la mesure dérogatoire qui allongeait à 6 mois la durée sans contrat

La mesure dérogatoire qui finançait jusqu'à 6 mois, l'intégration, entre août et décembre 2020, d'un jeune en CFA sans contrat a pris fin. Le droit commun s'applique à nouveau : la durée de formation prise en charge sans contrat revient désormais à 3 mois.

Financement des CFA pour les apprentis sans contrat de mars à septembre 2021 par le Conseil régional des Pays de la Loire

Le Conseil régional des Pays de la Loire a mis en place une "garantie régionale" qui permet aux jeunes sans contrat d'apprentissage de conserver leur statut de stagiaire de la formation professionnelle (sans rémunération) à leur assurer la protection sociale, et à prendre le relais du financement de leur formation en centre. Cela représente un accompagnement des CFA à hauteur de 500 euros par mois et par jeune, de mars à septembre 2021.

Recommandations interministérielle pour les apprentis sans contrat

Le site inter Carif-Oref publie une cartographie actualisée des apprentis en recherche de contrats.

Une instruction interministérielle diffusée le 19 février 2021 précise les mesures à prendre pour les apprentis sans contrat, entrés entre août et décembre 2020 et disposant de 6 mois pour trouver un employeur. 

Pour les apprentis dont le délai de 6 mois n'est pas écoulé :

  • intensification des initiatives pour favoriser la mise en relation apprenti-employeur
  • actualisation et diffusion des offres d'apprentissage "avec les acteurs pertinents, parmi lesquels Pôle emploi".

Pour les apprentis dont le délai de 6 mois est écoulé :

  • poursuite du parcours dans la voie scolaire (dans l'établissement ou dans un autre établissement de l'académie ou des académies voisines)
  • engagement dans une formation relevant du programme régional de formation
  • prise en charge par la Plateforme de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD) pour orientation vers une formation dans le cadre de la "promo 16-18"
  • si la poursuite de formation par la voie scolaire ou professionnelle est impossible, prise en charge par le Service public de l'emploi vers un "parcours d'accompagnement ou de redéfinition de son parcours professionnel".

Financement global de l'apprentissage

Vademecum sur le financement et la gestion des contrats d'apprentissage

Les 11 Opérateurs de compétences (Opco), les têtes de Réseau des CFA et la Direction générale à l'emploi et à la formation professionnelles (DGEFP) ont mis en ligne un vade-mecum sur le financement et la gestion des contrats d'apprentissage. Il précise les modalités pratiques de gestion des contrats, par l’identification des éléments communs. Ce document vise à favoriser l’homogénéité des traitements entre Opco et à simplifier administrativement le processus de gestion des contrats d’apprentissage avec les CFA.

Référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences a édité, le 15 février 2021, sur son site, le nouveau référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (+ 1 062 nouvelles certifications intégrées). Celui-ci intègre également le rapprochement entre les codes des diplômes et les codes des certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Prise en charge des apprentis handicapés

Pour accueillir et accompagner l'apprenti reconnu travailleur handicapé, des adaptations peuvent être mises en place en fonction des besoins de l'apprenti et de l'environnement du futur centre de formation. Ces adaptations donnent lieu à une majoration du niveau de prise en charge, au titre des frais supplémentaires identifiés, dans la limite de 4 000 € (cf décret n° 2020-1450 du 26 novembre 2020 et arrêté 7 décembre 2020).

Pour éclairer les référents handicap dans les CFA, le ministère du Travail a publié, en février 2021, un guide présentant les mesures et spécificités de la nouvelle grille de calcul de la majoration.

Parallèlement, l'Agefiph prolonge son aide au recrutement d'apprentis handicapés pour les contrats signés jusqu'au 31 décembre 2021 (1 000 à 3 500 € pour les contrats de 6 à 36 mois et 4 000 € pour les CDI).

Cas particulier des jeunes de moins de 15 ans

Après avoir accompli sa scolarité en cycle 1er de l'enseignement secondaire, un jeune qui aura 15 ans dans l'année scolaire d'inscription (avant le 31/12) peut débuter une formation en apprentissage sous statut scolaire.

S'il conclue par la suite un contrat d'apprentissage (15 ans et 1 jour), le montant versé par l'Opérateur de compétences (Opco) prend en compte la période préalable (sous statut scolaire).

Obligations aux CFA

Désignation d'un référent "lutte contre décrochage/obligation de formation"

Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, les CFA ont pour obligation de désigner un référent "lutte contre le décrochage/obligation de formation" et de transmettre son nom à l'assistant de lutte contre le décrochage de la Plateforme de suivi et d'appui aux décrocheurs (PSAD) de leur territoire.

Ils doivent également signaler à la plateforme les jeunes ayant abandonné la formation ou étant sortis sans solution de leur établissement.

 

Cariforef des Pays de la Loire, 20 septembre 2021