Le qualificatif de primo-arrivant désigne toute personne étrangère en provenance de l'étranger qui arrive pour la première fois en France. Mais ce terme recouvre des réalités très différentes selon les raisons de l'arrivée en France. L'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) considère comme étant primo-arrivante toute personne extra-européenne résidant pour la première fois et depuis moins de 5 ans en France.
Personne qui quitte son lieu de résidence habituel pour s'établir temporairement ou définitivement ailleurs. Ce terme n'a aucune valeur juridique.
Personne sollicitant la protection internationale mais dont la situation est en cours d’instruction.
Au-delà de 6 mois d’instruction à l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra), le demandeur d’asile peut solliciter une autorisation de travail (accordée par la Préfecture).
Personne reconnue par l’Ofpra ou la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) comme bénéficiaire d’une protection internationale. Cette protection lui donne droit au séjour, au travail, lui accorde des droits sociaux et lui permet de solliciter la réunification familiale. Les différents statuts qui peuvent être accordés sont le statut de réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire et apatride.
Selon le Comité intermouvement auprès des évacués (Cimade), "au sens de la Convention de Genève de 1951, est éligible au statut de réfugié toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. Il existe aussi une acception non juridique de la notion de réfugié, qui désigne toute personne contrainte à quitter son pays d’origine et ne pouvant y rentrer".
Pour l’Ofpra, le terme "réfugié" constitue un statut accordé au demandeur d'asile, donnant doit à une carte de résident de 10 ans renouvelable.
La protection subsidiaire est l'autre forme de protection qui peut être accordée. Elle est attribuée au demandeur d'asile qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié mais pour lequel il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu'il courait, dans son pays, un risque réel de subir des atteintes graves (source Ofpra).
Elle donne droit à une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans.
Selon la définition juridique internationale, un apatride est une "personne qu'aucun État ne reconnaît comme son ressortissant par application de sa législation". "Un apatride ne possède la nationalité d'aucun pays". (source Agence des Nations unies pour les réfugiés -UNHCR-).
Cariforef des Pays de la Loire, août 2021
