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L’entreprise



Une seule cotisation est collectée par les Urssaf. Cette contribution unique maintient deux régimes distincts (taxe apprentissage et contribution à la formation professionnelle) et repose sur une répartition entre deux catégories d’employeurs (de moins de 11 salariés et de 11 salariés et plus).

Le plan de formation est simplifié (suppression des catégories) et renommé plan de développement des compétences.

Les TPE et les PME bénéficient d’une solidarité financière des grandes entreprises afin de faciliter l’accès de leurs salariés à la formation.

Décrets