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Reconversion ou promotion par alternance (PRO-A)



Descriptif

Pro-A est un dispositif de reconversion ou de promotion par alternance. Il remplace la période de professionnalisation. Il ouvre de nouvelles possibilités aux salariés qui souhaitent changer de métier ou de profession. Il permet aux salariés d’accéder à une formation qualifiante en alternance, soit pour une promotion interne, soit pour une reconversion. Il vise également à maintenir dans l’emploi les salariés les moins qualifiés.

Les formations pouvant être suivies dans le cadre de Pro-A sont :
- un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
- un Certificat de qualification professionnelle (CQP),
- une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche.

Le parcours de formation repose sur l’alternance entre formation théorique en centre de formation et activités professionnelles en entreprise, en lien avec la formation suivie.
La reconversion ou promotion par alternance se déroule selon les règles et la durée applicables au contrat de professionnalisation (volume de formation minimale et maximale, durée maximale du dispositif, conditions du tutorat…).
La formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, le salarié doit donner son accord écrit.

Son déroulement : les actions de formation ou de promotion par alternance peuvent se dérouler sur le temps de travail ou pour partie en dehors du temps de travail à l’initiative, soit du salarié, soit de l’employeur, après accord écrit du salarié. Durant sa formation le salarié voit sa rémunération maintenue par l’employeur lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail. Le contrat fait l’objet d’un avenant précisant l’objet et la durée de la reconversion ou promotion par alternance.

Le financement de Pro-A est assuré par les Opérateurs de compétences (OPCO) sur les fonds de l’alternance.

Bénéficiaires :

- salariés en Contrat à durée indéterminée (CDI) dont la qualification est inférieure à un diplôme de niveau 6 (soit un diplôme de niveau licence),
- salariés en Contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée,
- sportifs ou entraineurs professionnels en Contrat à durée déterminée (CDD).

Source : CARIF-OREF des Pays de la Loire-2022