Fiche dispositif

Descriptif

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail entre un employeur et un salarié.

Son objectif est l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des adultes par l'acquisition d'une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle) reconnue par l'État et/ou la branche professionnelle.

Le contrat alterne des périodes d'enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec celle-ci.

À titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2024, un contrat de professionnalisation expérimental pourra définir un parcours de formation « sur-mesure » qui ne sera pas nécessairement qualifiant ou certifiant. Les employeurs et les opérateurs de compétences pourront également définir eux-mêmes, en accord avec le salarié, les compétences à acquérir dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. La souplesse de ce contrat doit permettre aux personnes éloignées de l’emploi de disposer d’une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins. D’autre part, elle permettra aux entreprises de pouvoir embaucher d’emblée un salarié, qui sera formé au plus près des besoins réels du terrain. Les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d’insertion peuvent participer à cette expérimentation.

Par ailleurs de nouvelles dispositions prévoient la possibilité d’exécuter ce type de contrat à l’étranger.

Les opérateurs de compétences (Opco) seront chargés dans ce dispositif :
- d’établir le parcours de formation en fonction des compétences à acquérir, en veillant à la répartition et à l’articulation entre formation théorique et la pratique en entreprise,
- d’assurer le suivi du parcours de formation du salarié durant le contrat.

Depuis avril 2024, le Conseil régional des pays de la Loire a lancé une aide pour inciter les entreprises à proposer des contrats de professionnalisation à des demandeurs d'emploi de 30 ans ou plus.