Ressources et veille sur la réforme de la formation de 2018

Ressources juridiques

• Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel – Publication au Journal officiel du 6 septembre 2018
• Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel – Publication au Journal officiel du 22 août 2019
• Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel – Texte définitivement adopté par l’Assemblée nationale le 1er août 2018
• Dossier législatif – Assemblée nationale
• Dossier législatif – Légifrance
• Echéancier de mise en application de la loi
• Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel : la loi en 10 points clés – Ministère du Travail – août 2018
• Les 12 mesures clés de la réforme de la formation professionnelle – Ministère du travail – mars 2018

Ressources documentaires

Infographies réalisées par le Centre inffo faisant le point un an après la réforme (sept. 2019) :

• Une gouvernance simplifiée
• L’élargissement de l’apprentissage
• L’individu au coeur du système
• La refondation des certifications professionnelles
• La qualité

Journal de la réforme – Centre Inffo

Regard sur les réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage – Dossier documentaire – Centre Inffo – novembre 2018

Webinaires et web TV

Webinaire « Réforme de la formation : Point complet à fin décembre 2018 + Questions/Réponses » par Christophe Parmentier, expert en réglementation de la formation pour Gereso

Revoir les webTV organisés conjointement par le Cafoc de Nantes et le Cariforef des Pays de la Loire entre fin 2018 et début 2019, autour des impacts de la réforme de la formation sur le site du Cafoc de Nantes.

Actualités sur la réforme de la formation

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• 1971-2021 : retour sur 50 ans de formation professionnelle
  Une analyse des effets de l'adaptation de la pensée néolibérale au champ de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Les auteurs montrent les enjeux du renforcement de l'individualisation ainsi que de la marchandisation du système de formation, et comment ces évolutions s'inscrivent dans le cadre d'une remise en cause globale de la protection sociale. 1971-2021 […]
• L'accord-cadre national interprofessionnel formation comporte peu de propositions pouvant être mises en œuvre rapidement
  Le projet d'Accord-cadre national interprofessionnel (ACNI) finalisé le 15 octobre 2021 en vue d'adapter la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel à "de nouveaux enjeux" couvre l'ensemble des thématiques posant question au système de formation professionnelle : développement de l'alternance, régulation du Compte personnel de formation (CPF), développement de la formation en […]
• Les partenaires sociaux parviennent à un projet d'accord-cadre pour adapter la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  Les partenaires sociaux ont conclu, dans la nuit du 14 au 15 octobre 2021, la négociation sur les adaptations à apporter à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ils ont ainsi finalisé un Accord-cadre national interprofessionnel (ACNI), et non un Accord national interprofessionnel (ANI), qui prévoit l'ouverture […]
• "Précis de l'apprentissage" : le ministère du Travail met en ligne un document de référence de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
  Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a mis en ligne le « Précis de l'apprentissage » le 6 octobre 2021. Document de référence à l'attention des acteurs de l'apprentissage, il vise à les informer sur la mise en œuvre de la réforme de l'apprentissage portée par la loi du 5 septembre 2018 […]