Cadre législatif

L’apprentissage constitue une voie privilégiée de formation en alternance associant enseignement théorique en centre de formation et mise en pratique professionnelle en entreprise.

Il s’appuie sur le contrat d’apprentissage, contrat de travail particulier conclu entre un apprenti et un employeur (Code du Travail – Articles L6211-1 à L6261-2).

Les droits de l’apprenti sont les suivants : recevoir une formation en entreprise et au Centre de formation d’apprentis (CFA), être rémunéré et bénéficier de la protection sociale. Ses obligations sont d’être assidu, de respecter les règles et de passer les examens. Quant à l’employeur, il doit assurer la formation pratique de l’apprenti, lui garantir la sécurité et lui verser une rémunération selon le barème légal. Le CFA doit dispenser un enseignement conforme au référentiel du diplôme préparé.

Pour connaître le cadre législatif et réglementaire du contrat d’apprentissage, consulter la page dédiée sur le site du ministère du Travail.

Ce dossier regroupe diverses ressources sur l’apprentissage produites par le Cariforef des Pays de la Loire. Il rassembles des webinaires, des études ou encore de la veille autour de cette thématique.

En complément, retrouvez sur notre site des articles, des fiches dispositifs et une recherche de formation axés spécialement sur l’apprentissage.