Fiche dispositif

Descriptif

La Région des Pays de la Loire contribue au financement des investissements, dans le but de soutenir l’adaptation et l’attractivité des Centres de formation d’apprentis (CFA), de permettre l’accès à la qualification des jeunes et le développement de l’apprentissage. 

Elle peut financer les projets de travaux et d’équipements des CFA.

Les opérations éligibles sont :    

• les travaux immobilisables de construction, d’extension, de rénovation, d’aménagement, de mise aux normes et de gros entretien des bâtiments des CFA,  
• les acquisitions foncières ou immobilières des CFA,  
• les acquisitions d’équipements immobilisables, destinés à l’activité des CFA, à l’exception des biens amortissables en trois ans ou moins,  
• les études préalables à ces opérations.  

Des critères sont fixés pour prioriser les demandes des CFA : développement économique, transition énergétique, aménagement du territoire et qualité de vie, équilibre de l’offre de formation – mutualisation, niveau et type de formation, public accueilli, nombre d‘apprentis, innovation, situation financière du centre voire de l’établissement -pluri-annualité, résultats obtenus.   

Le taux maximal de subvention de la Région est fixé à 50 % des dépenses éligibles, sauf cas exceptionnels.  
Le plancher d’instruction des demandes est fixé à hauteur de 2 000 € de subvention régionale. 
Ce soutien régional s’effectue dans la limite de l’enveloppe annuelle allouée par l’État à la Région via France Compétences. 

Les modalités et le calendrier de dépôt des demandes sont fixés par campagne annuelle, en amont de la rentrée, par la Région des Pays de la Loire. D’autres campagnes ponctuelles peuvent être ouvertes sur décision de la Région, en cas de besoin.