Fiche dispositif

Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)

Descriptif

Le Cape est un contrat par lequel une entreprise ou une association fournit à une personne physique en difficulté d’insertion un programme de préparation à la création ou à la reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique. L’objectif principal de ce contrat d’appui est d’accompagner un porteur de projet. Il permet également de bénéficier d'une aide et de moyens matériels et financiers.

Pendant la durée du Cape, le porteur de projet :

définit son projet,
étudie sa faisabilité,
effectue les actes préparatoires à la création ou la reprise de son entreprise.

Le Cape n’est pas un contrat de travail. Sa durée maximale est de 12 mois renouvelable deux fois par écrit.

Bénéficiaires :

Personne physique, porteuse d'un projet de création ou reprise d'entreprise, à l'exception des salariés à temps plein,
Dirigeant associé unique d'une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou d'une Société par action simplifiée unipersonnelle (Sasu).

Consultez la fiche complète sur le site : Service-public

Source : CARIF-OREF des Pays de la Loire-2024