Ce dispositif doit permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés à se reconvertir.
Ce parcours vise à protéger les salariés peu qualifiés dont l’emploi est menacé, en leur proposant un cycle long (jusqu’à 24 mois) de formation les préparant à des métiers d’avenir et/ou des métiers dans des secteurs qui peinent à recruter sur leur bassin d’emploi.
Tout en sécurisant leur rémunération pendant cette durée, il permet à ces salariés d’accéder à une formation longue ou certifiante, ou à une validation des acquis vers le métier porteur de leur choix avant de se faire recruter dans une entreprise du territoire, sans passer par une période de chômage.
Ce dispositif est construit autour de plateformes de transition où se mettront en relation des entreprises ayant des salariés à reconvertir et des entreprises ayant des besoins de recrutement.
Les partenaires sociaux, via leurs structures paritaires régionales de transitions professionnelles et leurs structures paritaires de branche, gèrent l’accompagnement des salariés et l’appui aux entreprises dans la définition de leurs projets.
Pour compléter cette mesure, sont mis en place un allongement à 2 ans des congés de mobilité et des congés de reclassement ainsi que des exonérations de cotisations correspondantes.
À l’issue de la période de formation, le repositionnement du salarié se fait soit en interne, soit vers des métiers d’avenir sur le bassin d’emploi local, avec des compétences renforcées et certifiées. Dans ce cas, la notification de la rupture du contrat intervient à l’issue de la période de formation, qui s’appuie sur un congé de mobilité ou de reclassement allongé.
L’État finance tout ou partie du projet de reconversion en fonction de la taille de l’entreprise.
Pour les formations n'excédant pas 12 mois ou 1 200 H de formation, la rémunération et la formation des salariés est prise en charge à hauteur de :
Pour les formations dont la durée excéde 12 mois ou 1 200 H, la rémunération et la formation des salariés est prise en charge à hauteur de :
Une liste des métiers prioritaires dans les Pays de la Loire est établie dans ce cadre.
Conçu pour faciliter les transferts d'emploi vers les métiers porteurs, le dispositif Transitions collectives s'ouvre aux salariés en congé de mobilité, dont l'allocation peut être améliorée dans ce cadre. La réglementation du dispositif est aussi allégée, pour le rendre plus accessible aux PME de moins de 300 salariés.
Voir les dispositions concernant Transco Congé de mobilité.
Des Délégués à l’accompagnement des reconversions professionnelles (DARP), au niveau départemental et régional accompagnent, dans ce cadre, les entreprises concernées par les mutations économiques et facilitent la mise en place de solutions. Ce sont les interlocuteurs privilégiés de Transitions collectives. Contacts des DARP.
Source : CARIF-OREF des Pays de la Loire-2024
