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Transitions collectives (Transco)



Descriptif

Ce dispositif doit permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et d’accompagner les salariés à se reconvertir.

Ce parcours vise à protéger les salariés peu qualifiés dont l’emploi est menacé, en leur proposant un cycle long (jusqu’à 24 mois) de formation les préparant à des métiers d’avenir et/ou des métiers dans des secteurs qui peinent à recruter sur leur bassin d’emploi.

Tout en sécurisant leur rémunération pendant cette durée, il permet à ces salariés d’accéder à une formation longue ou certifiante, ou à une validation des acquis vers le métier porteur de leur choix avant de se faire recruter dans une entreprise du territoire, sans passer par une période de chômage.

Ce dispositif est construit autour de plateformes de transition où se mettront en relation des entreprises ayant des salariés à reconvertir et des entreprises ayant des besoins de recrutement.

Les partenaires sociaux, via leurs structures paritaires régionales de transitions professionnelles et leurs structures paritaires de branche, gèrent l’accompagnement des salariés et l’appui aux entreprises dans la définition de leurs projets.

Pour compléter cette mesure, sont mis en place un allongement à 2 ans des congés de mobilité et des congés de reclassement ainsi que des exonérations de cotisations correspondantes.

À l’issue de la période de formation, le repositionnement du salarié se fait soit en interne, soit vers des métiers d’avenir sur le bassin d’emploi local, avec des compétences renforcées et certifiées. Dans ce cas, la notification de la rupture du contrat intervient à l’issue de la période de formation, qui s’appuie sur un congé de mobilité ou de reclassement allongé.

L’État finance tout ou partie du projet de reconversion en fonction de la taille de l’entreprise.

La rémunération et la formation des salariés est prise en charge à hauteur de :

  • 40 % pour les entreprises de plus de 1 000 salariés,
  • 75 % pour les entreprises de 300 salariés jusqu’à 1 000,
  • 100 % pour les Petites et moyennes entreprises (PME) ou les Très petites entreprises (TPE).

Une liste des métiers prioritaires dans les Pays de la Loire est établie dans ce cadre.

Bénéficiaires :

  • salariés dont les emplois sont menacés et qui se positionnent sur une formation vers un métier porteur localement

Source : CARIF-OREF des Pays de la Loire-2021