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Emploi franc



Descriptif

Les Emplois francs sont un dispositif destiné à promouvoir l’embauche d'un habitant qui réside en Quartier prioritaire de la ville (QPV).

Il s’agit d’emplois aidés financièrement par l’État.

Une entreprise, embauchant un demandeur d’emploi ou un jeune suivi par une mission locale et résidant en QPV, bénéficie dans ce cadre d’une aide financière :
- pour un contrat CDI à temps plein, le montant de l'aide est de 5 000 € par an (pendant 3 ans maximum),

- pour un contrat CDD d'au moins 6 mois, le montant de l'aide est fixé à 2 500 € par an (pendant 2 ans maximum),

- l'aide est calculée au prorata de la durée de travail hebdomadaire lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

 

L'entreprise bénéficiaire peut cumuler la prime avec :

- l'Aide forfaitaire à l'embauche (AFE) versée par Pôle emploi en cas d'embauche en contrat de professionnalisation d'un jeune de plus de 26 ans,

- l'aide de l'Etat en cas de recrutement en contrat de professionnalisation d'un demandeur d'emploi de plus de 45 ans.

 

L'employeur doit demander l'aide financière auprès de Pôle emploi dans les 2 mois suivant la date de la signature du contrat de travail.

Le dispositif est valable jusqu'au 31 décembre 2021.

Bénéficiaires :

- Demandeurs d'emploi ou jeunes suivis par une mission locale, résidant dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)

- Les entreprises, quelle que soit leur localisation, qui recrutent en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois minimum, un demandeur d'emploi ou un adhérent à un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale  non-inscrit en tant que demandeur d'emploi, résidant dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).

Source : CARIF-OREF des Pays de la Loire-2021