Certification Qualiopi

Certification Qualiopi pour les organismes de formation

Intérêts de la certification Qualiopi

Qualiopi est la certification qualité fondée sur le référentiel national qualité, prévu par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette certification qualité est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour tout prestataire de formation souhaitant bénéficier de fonds publics et mutualisés, notamment dans le cadre du CPF.

Procédure de certification Qualiopi

Pour s’y conformer, l’organisme de formation peut notamment s’appuyer sur le guide de lecture du référentiel national qualité, publié par le ministère du Travail (version de janvier 2024). 

Dans le cadre de sa démarche de certification, le prestataire de formation doit se soumettre à un audit qualité réalisé par un organisme certificateur. A l’issue d’un audit favorable, la certification Qualiopi lui est délivrée. Les règles d’utilisation de la marque sont précisées dans la charte d’usage de Qualiopi, publiée par le ministère du Travail. 

L’organisme de formation obtient la certification Qualiopi pour une durée de trois ans. 

Sous-traitance et Qualiopi

Le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 encadre, depuis le 1er avril 2024, le recours à la sous-traitance dans le cadre du CPF. Les sous-traitants doivent, sauf exceptions, notamment être titulaires de la certification Qualiopi.  

Le recours à la sous-traitance doit être formalisé par un contrat écrit et le donneur d’ordre reste responsable de ses sous-traitants. Par ailleurs, le recours à la sous-traitance est plafonné à 80 % du chiffre d’affaires annuel réalisé sur Mon compte formation (CPF). 

Depuis ce décret, les organismes de formation référencés sur la plateforme sont tenus à une obligation annuelle de déclaration du recours à la sous-traitance, qu’ils y aient fait appel ou non.

Écoles de conduite et Qualiopi

Le label créé par l’arrêté du 26 février 2018, modifié notamment par l’arrêté du 6 mai 2024, encadre la démarche qualité des formations au sein des écoles de conduite. Il peut être associé à une certification Qualiopi, notamment pour accéder aux financements publics ou mutualisés de la formation professionnelle. 

Certificateurs et instances de labellisation Qualiopi

La certification Qualiopi peut être délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le Cofrac ou par des instances de labellisation reconnues par France compétences.

Accréditation des organismes certificateurs

Le Comité français d’accréditation (Cofrac) accrédite les organismes certificateurs habilités à délivrer la certification Qualiopi, sur la base du Référentiel national qualité (RNQ), qui définit les exigences de qualité à respecter, à travers 7 critères déclinés en indicateurs.

Liste des organismes certificateurs

La liste des organismes certificateurs habilités à délivrer la certification Qualiopi est disponible sur le site du ministère du Travail. 

Fonctionnement des organismes certificateurs

Un arrêté du 31 mai 2023 précise les modalités d’intervention des organismes certificateurs (notamment les règles applicables aux audits de certification, de surveillance et de renouvellement) ainsi que leurs contraintes dans le processus d’accréditation.

Sélection des instances de labellisation

France compétences désigne des instances de labellisation dont les labels peuvent donner lieu à la certification Qualiopi. Cette voie complète celle des organismes certificateurs accrédités par le Cofrac. 

Huit instances de labellisation sont autorisées à délivrer la certification Qualiopi pour la période 2026-2028.