Le cadre législatif

Organismes de formation, futurs ou actuels Centres de formation d’apprentis (CFA), le cadre de l’apprentissage évolue régulièrement.

Pour connaître le cadre législatif et réglementaire du contrat d’apprentissage, consultez « le précis de l’apprentissage » , édité par le ministère du Travail. Le guide à destination des employeurs et des organismes de formation édité par le ministère du Travail détaille les étapes clés du circuit de signature du contrat d’apprentissage, le rôle de chaque acteur et les bonnes pratiques.

Le Cariforef des Pays de la Loire produit notamment des ressources sur l’apprentissage. Ce dossier rassemblent des études, des webinaires ou encore de la veille autour de cette thématique. Le site pro choisir mon métier met également à disposition des articles, des fiches dispositifs et une recherche de formation spécialement sur l’apprentissage.