Qualiopi : les principales évolutions

Dans la continuité de la loi contre les fraudes, un décret publié le 4 août fait évoluer le référentiel Qualiopi et renforce les exigences applicables aux organismes de formation et aux CFA. Tour d’horizon des principales évolutions avant leur entrée en vigueur le 1er novembre.  

Le décret du 4 août 2026 marque la première évolution majeure de Qualiopi depuis sa mise en place en 2019. Il remanie 6 des 7 critères du Référentiel national qualité (RNQ) et passe de 32 à 33 indicateurs. Cette actualisation s’inscrit dans la stratégie engagée par le Gouvernement avec la loi anti-fraude pour renforcer la qualité de la formation professionnelle et sécuriser les financements publics. 

A partir du 1er novembre 2026, les audits initiaux, de surveillance et de renouvellement seront réalisés sur la base de ce référentiel actualisé.

Informer le public avec davantage de transparence

Le premier critère, consacré à l’information du public, évolue sur ses trois indicateurs. 

Parmi leurs obligations d’information au public, les organismes devront maintenant préciser : 

• le type de reconnaissance de la formation délivrée, 
• les modalités pédagogiques, 
• les modalités de financement.

Autre point ajouté : les informations communiquées ne devront comporter aucune mention susceptible d’induire le public en erreur (critère 1 – indicateur 1). 

Pour les indicateurs de résultats, l’organisme devra préciser les modalités de calcul utilisées (critère 1 – indicateur 2). 

Pour les formations certifiantes, l’information sur les suites de parcours devra indiquer les possibilités de poursuite d’études, ou préciser lorsqu’il n’y en a pas (critère 1 – indicateur 3). 

L’ensemble des supports de communication devront être vérifiés au regard de ces nouvelles exigences.

Démontrer sa capacité à dispenser une certification

Le nouveau référentiel renforce également les exigences relatives aux formations préparant à une certification. 

Au-delà de l’adéquation des contenus avec le référentiel de certification, l’organisme devra démontrer sa capacité à assurer la certification, y compris lorsqu’il intervient en qualité d’organisme habilité (critère 2 – indicateur 7).

Prévenir et traiter les violences, le harcèlement et les discriminations

La prévention et le traitement des situations susceptibles de fragiliser les parcours prennent une place plus importante dans le référentiel. 

L’indicateur 12 introduit une nouvelle obligation pour les organismes : prévenir et traiter les situations de violences sexistes et sexuelles, de harcèlement ou de discrimination. Cette exigence s’applique à tous, elle ne se limite pas aux formations en apprentissage (critère 3 – indicateur 12). 

Pour les CFA, le nouveau référentiel impose en complément de disposer d’une procédure de traitement des situations de rupture liées à des difficultés, violences ou discriminations subies par l’apprenant, que ce soit en formation ou dans l’entreprise d’accueil (critère 3 – indicateur 14). 

Les apprentis devront également être informés des dispositifs et interlocuteurs auxquels ils peuvent faire appel en cas de violences, de harcèlement ou de discrimination (critère 3 – indicateur 15).

Prouver le suivi effectif des formations à distance

Les organismes proposant des formations à distance devront désormais vérifier l’effectivité du suivi des modules par les apprenants (critère 4 – indicateur 19). 

Le référentiel prévoit également la désignation d’un référent pédagogique au-delà d’un certain nombre d’intervenants, à fixer par arrêté. Deux nouvelles exigences pour mieux tracer le déroulement des formations et sécuriser les parcours.

Encadrer le recours aux intervenants externes

Pour les CFA, le pilotage pédagogique fait aussi l’objet de nouvelles attentes. La participation des apprentis, des entreprises et des formateurs à la gouvernance pédagogique devra être démontrée. Le texte prévoit par ailleurs une supervision pédagogique renforcée lorsque la part des intervenants permanents est inférieure à un seuil qui doit être déterminé par arrêté. Autrement dit, il encadre le recours aux intervenants externes pour garantir la qualité des interventions (critère 4 – indicateur 20). 

Pour les organismes qui recourent à la sous-traitance ou au portage salarial, une nouvelle exigence s’applique : ils devront s’assurer de la conformité de leurs sous-traitants au référentiel Qualiopi et pouvoir en assurer la traçabilité dans les contrats (critère 6 – indicateur 27).

Aller plus loin dans la démarche d’amélioration continue

Le dernier critère consacré au recueil et à la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes évolue lui aussi. 

La démarche d’amélioration continue devra désormais intégrer une analyse des risques sur la qualité des formations (critère 7 – indicateur 32). 

La logique ne consiste donc plus seulement à identifier les difficultés après leur survenue : l’organisme est invité à repérer les risques en amont et à mettre en place les actions permettant de les prévenir. 

Pour les CFA, un nouvel indicateur demande de mettre en place un dispositif d’évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, afin d’alimenter la démarche d’amélioration continue (critère 7 – indicateur 33).

Des précisions attendues avant le 1er novembre

D’ici l’entrée en vigueur du décret au 1^er novembre, plusieurs arrêtés doivent préciser les modalités d’application. Une nouvelle version du guide de lecture Qualiopi est également attendue. Toutes ces informations seront à retrouver dans notre veille nationale.