Actualité des dispositifs emploi, formation et insertion

Période de reconversion, mobilisation du CPF, rémunération des stagiaires de la formation, aides à la mobilité ou à l’insertion professionnelle… En ce début de printemps, plusieurs dispositifs évoluent ou viennent enrichir notre base. A partir de nos fiches pratiques, retrouvez l’essentiel des informations à connaître.

Insertion

• Aide aux travailleurs indépendants (Help) : créé en 2022, ce dispositif soutient les travailleurs indépendants confrontés à des difficultés personnelles ou professionnelles majeures grâce à une prise en charge coordonnée des organismes de la Sécurité sociale (Urssaf, Assurance maladie, Allocations familiales et Assurance retraite). 
• Club house : basé à Nantes, ce lieu de réinsertion sociale et professionnelle accompagne les personnes vivant avec un trouble psychique (bipolarité, schizophrénie, dépression…). En 2024, il a accueilli plus de 200 bénéficiaires. 
• Permis de construire 44, 72 : déjà implantée à Nantes et Saint-Nazaire, l’association Permis de construire a ouvert une antenne au Mans. Sa mission : accompagner des personnes placées sous main de justice (détenus en fin de peine, en semi-liberté ou sous bracelet électronique) dans leur parcours de réinsertion, en lien avec les acteurs institutionnels, les centres d’hébergement, les Missions locales ou encore France Travail. 
• Travail alternatif payé à la journée (Tapaj) : soutenu par l’Etat, ce dispositif présent à Nantes et Saint-Nazaire s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans en situation de précarité. Il propose un accompagnement global (médico-psycho-social) combiné à une activité professionnelle rémunérée à la journée, sans engagement dans la durée. 
• Inclusion par le travail indépendant : l’Etat lance un nouvel appel à projets pour soutenir la 4e édition de ce programme d’accompagnement renforcé à la création/reprise d’entreprise pour les publics en difficultés d’accès à l’emploi (date limite de dépôt des candidatures : 24 avril 2026).

Emploi

• Période de reconversion : entrée en vigueur le 1^er janvier 2026, la période de reconversion devient le cadre unique pour accompagner les mobilités professionnelles, internes comme externes. Elle remplace la Pro-A (Action de reconversion ou de promotion par l’alternance) et les Transitions collectives (Transco). Les outils opérationnels (Cerfa, notice, foire aux questions) sont désormais disponibles sur le site du ministère du Travail. 
• Territoire zéro chômeur de longue durée : l’article 204 de la loi de finances pour 2026 prolonge l’expérimentation TZCLD jusqu’au 31 décembre 2026. Elle permet le recrutement en CDI de personnes durablement éloignées de l’emploi au sein d’entreprises de l’économie sociale et solidaire, pour des activités non concurrentielles sur les territoires habilités.

Formation

• Compte personnel de formation (CPF) : depuis le 2 avril 2026, la participation forfaitaire demandée aux bénéficiaires pour financer une formation s’élève à 150 €, sauf pour les demandeurs d’emploi ou les salariés bénéficiant d’un abondement de leur employeur ou Opco, ainsi que pour les personnes mobilisant leur Compte professionnel de prévention (C2P) ou leur abondement en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. 
• Le Passeport de prévention : depuis le 16 mars 2026, la plateforme est ouverte aux employeurs, publics comme privés, pour déclarer les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées aux salariés. Un webinaire de présentation est organisé le 12 mai prochain (inscription avant le 4 mai) par la Dreets Pays de la Loire, la Direction générale du travail (DGT) et la Caisse des Dépôts pour aider à s’approprier ce nouvel outil. 
• Rémunération régionale des stagiaires en formation professionnelle continue : de nouveaux barèmes mensuels s’appliquent depuis le 1^er avril 2026 pour les demandeurs d’emploi relevant de stages individuels ou collectifs de la Région Pays de la Loire qui ne sont pas rémunérés par France Travail. 
• Régime public de rémunération des stagiaires : de nouveaux barèmes de rémunération sont appliqués du 1^er avril 2026 au 31 mars 2027. 

Gestion des ressources humaines

• Prestation conseil en ressources humaines (PCRH) : pour l’année 2026, l’ingénierie « Appui RH » est recentrée sur les entreprises de moins 11 salariés n’appartenant pas à un groupe de 250 salariés et plus. Le taux maximal d’intervention régionale est fixé à 40 % des coûts de services de conseil (HT) fournis par un prestataire extérieur labellisé et mentionné dans le répertoire 2026 de l’Etat.

Transport

• Aides au permis de conduire de France Travail : depuis le 1^er avril 2026, France Travail a supprimé l’aide directe au permis de conduire et privilégie la mobilisation du Compte personnel de formation (CPF), pouvant être abondé, ou les solutions de mobilité existantes sur les territoires.  
• Programme objectif permis pour les salariés intérimaires (POP) : cette solution de mobilité du Fonds d’action sociale du travail temporaire (Fastt) pour les travailleurs intérimaires remplace « Atout permis » depuis 2025. Il vise à améliorer la réussite à l’examen et à renforcer la coordination des acteurs de la mobilité. 
• Transport – Aides de la branche hôtels, cafés, restaurants (HCR) : ce dispositif sectoriel propose des aides à la mobilité (notamment des aides financières pour le permis de conduire et le Brevet de sécurité routière) aux salariés de la branche Hôtels, cafés, restaurants (HCR).