11/07/2025

Master mention droit public
Diplôme Universitaire Droit des étrangers réfugiés et apatrides

Le Mans Université

Icône de localisation
Avenue Olivier Messiaen BP 535 , 72000 Le Mans
Icône de téléphone
02 43 83 30 70
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Icône Attention

Formation en présentiel et en distanciel

Descriptif de formation

Formation hybride (70 heures en présentiel et 43 en distanciel). Des enseignements assurés par des universitaires spécialisés et des praticiens du secteur.

Objectif général

Certification

Objectif

  • Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné
  • Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel
  • Prévenir et gérer les litiges
  • Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses
  • Gérer le contentieux et le précontentieux
  • Assurer le cas échéant la gestion des instances d’une administration publique
  • Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d’une administration publique
  • Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation
  • Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations
  • Éclairer et légitimer une action ou une décision
  • Coordonner des équipes ou des services
  • Mener des actions de communication
  • Concevoir et mettre en œuvre des documents d'aide à la décision pour des opérateurs publics nationaux, européens ou internationaux
  • Contribuer à la définition des indicateurs et assurer leur suivi
  • Contribuer à l’élaboration des tableaux de bord et assurer leur suivi
  • Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus
  • Établir des échéanciers et bilans d’étapes
  • Utiliser des outils de suivi et d’analyse quantitatifs et qualitatifs

Précision de l'organisme de formation
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Le diplôme universitaire « Droit des étrangers, réfugiés et apatrides » s’inscrit dans un contexte de besoin grandissant de protection d’une catégorie de population difficile à cerner juridiquement. Les non-nationaux répondent à des catégories juridiques fort variées qu’il est important, pour les professionnels en charge de leur accompagnement, d’appréhender de manière plus précise. La maîtrise des multiples statuts auxquels ils peuvent prétendre et des modalités complexes de leur obtention nécessite une formation juridique spécifique. Leur protection, notamment contre la rétention ou l’éloignement, requiert une compréhension poussée de procédures juridiques imbriquées, relevant de l’ordre juridictionnel administratif mais aussi judiciaire. Ce diplôme, à la croisée du droit public et du droit privé, permet d’offrir une approche globale du droit des non-nationaux. Les enseignements, assurés par des universitaires spécialisés et des praticiens du secteur, mobilisent des méthodes pédagogiques innovantes.

Résultats attendus

A l’issue de la formation, les participants seront capables d’analyser la situation d’une personne non-nationale et de répondre à ses besoins d’orientation et d’aide juridique.

Les pré-requis

Quel niveau d'entrée ?

Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT, Titres ou équivalents)

Type de prérequis
Expérience professionnelle
Précision sur les prérequis

Pour les professionnels en formation continue sans un diplôme de 1er cycle de droit, l'expérience dans le domaine de l'aide et du suivi des étrangers et/ou réfugiés est indispensable.

Les blocs de compétences

Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
 

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges ... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
 

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Contribuer à la transformation en contexte professionnel

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - ... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Gérer un environnement juridique de droit public

- Organiser une veille juridique dans un secteur de responsabilité donné - Identifier, sélectionner et analyser diverses ressources spécialisées, y compris internationales et européennes, pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Rédiger des notes et des textes juridiques à caractère réglementaire ou individuel - Prévenir et gérer les litiges - Suivre les différentes phases des procédures administratives et contentieuses - G... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Concevoir et mettre en œuvre des actions et des projets mobilisant des règles de droit public

- Mettre en œuvre les aspects méthodologiques et pratiques de la gestion de projet dans le contexte d’une administration publique - Conduire une analyse prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes dans le respect des évolutions de la réglementation - Contrôler la réalisation des actions menées et émettre des préconisations - Eclairer et légitimer une actio... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Concevoir et mettre en œuvre les outils de pilotage dans un contexte de droit public
 

- Contribuer à la définition des indicateurs et assurer leur suivi - Contribuer à l’élaboration des tableaux de bord et assurer leur suivi - Rédiger des rapports, synthèse et comptes rendus - Etablir des échéanciers et bilans d’étapes - Utiliser des outils de suivi et d’analyse quantitatifs et qualitatifs

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

Organisation pédagogique

Rythme
En discontinu
Modalité pédagogique
formation à distance
En organisme de formation
En entreprise
Durée
120 heures en centreheures en centre
10 heures en entreprise
Précision sur la durée

130 h de formation, de septembre à juin, dont :
• 70 h en présentiel, réparties en journées de 5 h, deux mardis par mois
• 44 h en distanciel (activités principalement asynchrones)
• Une nouvelle UE optionelle de 6 h proposée à distance
• Temps d’évaluation formative permettant de faire le point sur ses acquis
• 10 h minimum de stage

Détails des coûts

Coûts
Coût de la formation avant prise en charge
3280€
Possibilité de prise en charge des frais pédagogiques

Infos sur la certification / Plus de détails

Formacode principal
Droit public
Organisme certificateur
CY Cergy Paris Université, Institut national universitaire Champollion, Université Côte d'Azur, Université d'Aix Marseille, Université d'Angers, Université d'Artois, Université d'Orléans, Université de Bordeaux, Université de Bretagne Occidentale - Brest, Université de Caen Normandie, Université de Corse Pascal Paoli, Université de la Polynésie Française, Université de La Réunion, Université de La Rochelle, Université de Lille, Université de Lorraine, Université de Montpellier, Université de Nantes, Université de Picardie Jules Verne - Amiens, Université de Poitiers, Université de Rennes, Université de Rouen, Université de Strasbourg, Université de Toulon, Université des Antilles, Université Dijon Bourgogne, Université du Maine - Le Mans, Université François Rabelais - Tours, Université Jean Monnet - Saint Etienne, Université Jean Moulin - Lyon 3, Université Lumière Lyon 2 A et Lumière, Université Marie et Louis Pasteur - UMLP, Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis, Université Paris Cité, Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10, Université Paris-Panthéon-Assas, Université Paris-Saclay, Université Pau et des Pays de L'Adour, Université Polytechnique Hauts-de-France, Université Reims Champagne-Ardenne, Université Savoie Mont Blanc - Chambéry, Université Toulouse 1 Capitole
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 255176 - Code d'établissement : 17008