20/06/2025

Licence pro mention métiers du notariat

Le Mans Université

Icône de localisation
Avenue Olivier Messiaen BP 535 , 72000 Le Mans
Icône de téléphone
02 43 83 30 70
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Descriptif de formation

Formation est accessible dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans un office notarial notamment

Objectif général

Certification

Objectif

  • Accueillir les clients, comprendre et identifier leurs besoins et les orienter
  • Réceptionner, analyser, classer et répartir l’ensemble des documents arrivant à l’office notarial
  • Collecter les pièces nécessaires, préparer des dossiers et s’assurer de leur bonne tenue (formalités préalables)
  • Assister le comptable de l’étude
  • Respecter les impératifs de discrétion et de déontologie professionnelles
  • Assister le notaire dans la recherche et l’exploitation de la documentation nécessaire à l'analyse d'un problème juridique
  • Assister le notaire dans la gestion et le suivi des dossiers complexes (ventes immobilières complexes et montage de programmes immobiliers, liquidation et partage de successions, partages des biens du couple, cession de fonds de commerce et transmission d’entreprise)
  • Assurer une veille des délais et des procédures
  • Contribuer à la veille juridique menée dans l’office notarial
  • Analyser et synthétiser des documents de nature juridique
  • Rédiger en autonomie, mais sous la responsabilité du notaire, des actes simples : ventes immobilières simples (notamment Vente en l'état futur d'achèvement Vefa), prêts, contrats de mariage, donations, actes de notoriété, déclarations de succession)
  • Réaliser en autonomie les formalités postérieures aux actes et aux dossiers

Précision de l'organisme de formation
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Obtenir en un an une qualification professionnelle pour une insertion rapide dans la vie active. Acquérir une formation juridique complémentaire, autour des thèmes fondamentaux de la pratique notariale (droit de la famille, droit immobilier, droit des affaires), destinée à l’exercice des fonctions de collaborateur de notaire.

Résultats attendus

Formation débouchant sur l'obtention de la Licence professionnelle Métiers du Notariat.

Possibilité de parfaire leur formation en préparant le Diplôme des Métiers du Notariat

Les pré-requis

Quel niveau d'entrée ?

Niveau 5 (BTS, Titres ou équivalents)

Type de prérequis
Sans pré-requis spécifique
Précision sur les prérequis

Soit titulaires d'un diplôme national à connotation juridique sanctionnant deux années d'enseignement supérieur et qui souhaitent enrichir leur formation initiales d'une formation professionnalisante.

La licence professionnelle est ouverte aux
titulaires des diplômes suivants :
• BTS Collaborateur juriste notarial
• BTS professions immobilières
• L2 Droit
• L2 Administration économique et sociale
• DUT Carrières juridiques ou GEA

Soit d'une validation d'études, d'acquis ou d'expériences professionnelles

Les blocs de compétences

Utiliser les outils numériques de référence
 

Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Exploiter des données à des fins d’analyse
 

- Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet - Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation - Développer une argumentation avec esprit critique

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère
 

- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française - Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Se positionner vis à vis d’un champ professionnel
 

- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder - Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte - Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle

- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives - Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet - Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique - Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale - Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans ch... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Participer à la gestion des activités administratives d’une étude notariale
 

- Accueillir les clients, comprendre et identifier leurs besoins et les orienter - Réceptionner, analyser, classer et répartir l’ensemble des documents arrivant à l’office notarial - Collecter les pièces nécessaires, préparer des dossiers et s’assurer de leur bonne tenue (formalités préalables) - Assister le comptable de l’étude - Respecter les impératifs de discrétion et de déontologie professionnelles

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Apporter une assistance juridique au notaire
 

- Assister le notaire dans la recherche et l’exploitation de la documentation nécessaire à l'analyse d'un problème juridique - Assister le notaire dans la gestion et le suivi des dossiers complexes (ventes immobilières complexes et montage de programmes immobiliers, liquidation et partage de successions, partages des biens du couple, cession de fonds de commerce et transmission d’entreprise) - Assurer une veille des délais et des procédures

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Produire des documents dans le contexte professionnel du notariat
 

- Contribuer à la veille juridique menée dans l’office notarial - Analyser et synthétiser des documents de nature juridique - Rédiger en autonomie, mais sous la responsabilité du notaire, des actes simples : ventes immobilières simples (notamment Vente en l'état futur d'achèvement - Vefa), prêts, contrats de mariage, donations, actes de notoriété, déclarations de succession) - Réaliser en autonomie les formalités postérieures aux actes et aux dossiers

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

Organisation pédagogique

Rythme
Temps plein
Modalité pédagogique
En organisme de formation
En entreprise
Durée
402 heures en centreheures en centre
350 heures en entreprise
Précision sur la durée

La formation se caractérise par l’alternance de semaines pleines, soit en cours à la faculté (402h de cours au total), soit en entreprise d’accueil, au rythme de 35 heures par semaine.
Exceptionnellement, la formation pourra s’effectuer sans alternance (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation), mais à la condition que l’étudiant réalise un stage, si possible d’une durée de 10 semaines, continues ou non, dans une étude ou au sein d’une administration par exemple.
La période de formation s’étale de début de septembre à fin août de l’annéesuivante.

Détails des coûts

Coûts
Coût de la formation avant prise en charge
6800€
Possibilité de prise en charge des frais pédagogiques

Infos sur la certification / Plus de détails

Formacode principal
Notariat
Organisme certificateur
Université Clermont Auvergne, Université d'Aix Marseille, Université d'Angers, Université d'Orléans, Université de Bordeaux, Université de Bretagne Occidentale - Brest, Université de Caen Normandie, Université de Corse Pascal Paoli, Université de Lille, Université de Limoges, Université de Montpellier, Université de Nantes, Université de Nîmes, Université de Picardie Jules Verne - Amiens, Université de Poitiers, Université de Rennes, Université de Rouen, Université de Strasbourg, Université Dijon Bourgogne, Université du Maine - Le Mans, Université Jean Monnet - Saint Etienne, Université Jean Moulin - Lyon 3, Université Littoral Côte d'Opale, Université Paris - Nord 13, Université Reims Champagne-Ardenne, Université Savoie Mont Blanc - Chambéry, Université Toulouse 1 Capitole
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 253184 - Code d'établissement : 17008