Financement global de l’apprentissage
Aide au recrutement d’apprentis
Montant de l’aide au recrutement d’apprentis
L’aide au recrutement des apprentis est fixée pour 2025 (par décret 2025-174 du 22 février 2025) à :
- 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés
- 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus
- 6 000 € pour le recrutement des apprentis en situation de handicap (pas de distinction de taille d’entreprise).
Spécificités de l’aide
Elle est versée pour la première année d’exécution. Cette aide est également proratisée si le contrat dure moins d’un an (y compris en cas de rupture ou de suspension de contrat).
Conditions de versement pour les entreprises de 250 salariés et plus
Pour les entreprises de 250 salariés et plus, l’aide est versée seulement si l’entreprise compte
- 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans l’effectif salarié total annuel au 31 décembre 2026
- ou 3 % d’alternants au 31 décembre 2026.
Vademecum sur le financement et la gestion des contrats d’apprentissage
Les 11 Opérateurs de compétences (Opco), les têtes de Réseau des CFA et la Direction générale à l’emploi et à la formation professionnelles (DGEFP) ont mis en ligne un vade-mecum sur le financement et la gestion des contrats d’apprentissage. Il précise les modalités pratiques de gestion des contrats, par l’identification des éléments communs. Ce document vise à favoriser l’homogénéité des traitements entre Opco et à simplifier administrativement le processus de gestion des contrats d’apprentissage avec les CFA.
Niveau de prise en charge des formations en apprentissage
Baisse du niveau de prise en charge
Le décret 2024-695 du 5 juillet 2024 fixe les niveaux de prise en charge (NPEC) applicables aux contrats d’apprentissage à compter du 15 juillet 2024. Ce texte « de carence » clôt la procédure de révision ciblée sur les niveau 6 et 7 et une procédure réglementaire pour les certifications qui n’avaient pas de NPEC.
Référentiel des niveaux de prise en charge
France compétences a mis à jour, mi-juillet 2024, son référentiel de niveau de prise en charge de formation en apprentissage.
Financement de l’alternance par les Opco
Le décret 2024-764 du 9 juillet 2024 révise la part maximum que les Opco peuvent consacrer aux emplois dit « non éligibles » à la péréquation (formation des tuteurs et maîtres d’apprentissage, investissements dans les Centres de formation d’apprentis -CFA-). Depuis le 10 juillet, ce budget en faveur de l’alternance passe de 10 % à 8 %. Pour rappel, la péréquation est le système de refinancement des contrats en alternance (contrats d’apprentissage et de professionnalisation, mais aussi ProA) par France compétences lorsqu’un Opco n’a plus les ressources nécessaires pour les prendre en charge sur sa dotation initiale.
Contribution des collectivités territoriales et de l’Etat au financement de l’apprentissage
Pour l’année 2025 et les suivantes, le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) estime sa capacité de financement de l’apprentissage à 5 000 contrats.
Limitation des contrats concernés
Seuls les qualifications inférieures aux niveaux 6 et 7 couvrant 37 métiers en tension seront pris en charge.
Campagne de recensement des souhaits de recrutement
Comme en 2024, seuls les employeurs publics locaux ayant manifesté leur intention de recruter entre le 20 janvier et le 21 mars 2025 seront éligibles au financement des frais de formation.