Descriptif
Les agents des 3 fonctions publiques (fonction publique d’État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière) - titulaires ou contractuels - bénéficient de dispositions en matière de formation et d’accompagnement visant à favoriser leur insertion professionnelle.
Ces dispositions concernent :
- L’action de formation professionnelle
Il s’agit d’une nouvelle notion commune aux 3 fonctions publiques. Elle se définit comme un parcours pédagogique concourant au développement des connaissances et compétences et permettant d’atteindre un objectif professionnel.
- L’offre d’accompagnement personnalisé
Chaque employeur public définit dans un document l’offre d’accompagnement personnalisé disponible pour les agents employés. Ce document, accessible en version numérique ou sur tout autre support, précise les modalités d’accès à cette offre ainsi que les moyens mobilisés pour la réalisation des projets des agents.
- L’élaboration du projet professionnel
Un projet professionnel est élaboré à la demande de l’agent ou à l’initiative de son employeur, avec son accord. Pour le préparer, un bilan de parcours professionnel définissant les pistes d’évolution professionnelle envisagée peut être effectué par un professionnel qualifié. L’évolution souhaitée peut passer par une formation, définie dans un plan individuel de développement des compétences concourant à la réussite du projet d’évolution professionnelle. Afin de connaître le futur métier et son environnement, il est également possible d’envisager une période d’immersion professionnelle de 2 à 10 jours sur le temps de travail et en conservant sa rémunération.
- Un accès prioritaire pour certains agents
Les agents les moins qualifiés, non bacheliers ou sans diplôme équivalent de niveau 4, peuvent bénéficier d’aménagements spécifiques, visant à corriger un déséquilibre constaté. Ces dispositions s’appliquent également aux agents en situation de handicap ainsi qu’aux agents les plus exposés à un risque d’altération de leur état de santé lié au travail (usure professionnelle).
Ces dispositions prévoient :
- un accès prioritaire à des formations et un accompagnement personnalisé dans l'élaboration et la mise en œuvre d'un projet d'évolution professionnelle,
- une majoration du niveau de traitement et de sa durée pour la mise en œuvre du congé de formation professionnelle,
- des conditions d'accès et de durée adaptées, pour le congé pour validation des acquis de l'expérience et le congé pour bilan de compétences,
- un congé de transition professionnelle permettant, en cas de nécessité d'exercer un nouveau métier, de suivre des formations longues.
Les droits aux congés de transition professionnelle pour les agents bénéficiant d'un accès prioritaire à la formation sont ainsi renforcés et portés à 5 ans pour l'ensemble de la carrière, avec maintien de 100 % du traitement brut et de l'indemnité de résidence pendant la première année, et de 85 % pendant la seconde année, dans la limite de 650 points d'indice. Ces formations longues relevaient auparavant des mesures d'accompagnement en cas de restructuration d'un service ou d'un établissement public.
