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Apprentissage - contrat d'apprentissage saisonnier



Descriptif

Le contrat d’apprentissage dans les activités saisonnières est signé entre un apprenti et deux employeurs conjointement. Les périodes d’emploi dans les entreprises doivent être des périodes successives, et fixées dès la signature du contrat.
Le contrat d’apprentissage dans les activités saisonnières peut avoir pour finalité l’obtention de deux qualifications professionnelles sanctionnées par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il peut s’agir d’employeurs différents, dans des lieux différents. Il doit s’agir pour les deux employeurs d’activités saisonnières.

Bénéficiaires :

- les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus,
- certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise, les sportifs de haut niveau,
- les jeunes de moins de 15 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e) comme stagiaire de la formation professionnelle, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un Centre de formation d’apprentis et entrer en apprentissage dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans et un jour.

Source : CARIF-OREF des Pays de la Loire-2022