Inscription à France Travail, revalorisation du CPF, formation des salariés allophones… Les derniers décrets et arrêtés publiés au Journal Officiel apportent des changements importants. Découvrez l'essentiel des nouvelles obligations à connaître en ce début d’année.
Le décret n° 2024-1242 adapte les dispositions liées à l'inscription des demandeurs d'emploi et introduit des évolutions sur leur orientation ainsi que sur le contrat d'engagement.
Le décret n° 2024-1244 prévoit que le contrat d'engagement doit être élaboré et signé dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision d'orientation au demandeur d'emploi (six semaines pour les bénéficiaires du RSA).
L’arrêté du 6 janvier 2025 apporte des précisions concernant le renouvellement de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Il prend en compte les changements introduits par la loi pour le plein emploi, et plus particulièrement l'inscription de tous les allocataires du RSA à France Travail.
L’arrêté du 26 décembre 2024 fixe à 102,23 € le montant de la participation obligatoire au Compte personnel de formation (CPF) en 2025. Cette revalorisation, prévue par le décret d'avril 2024, suit l'évolution de l'inflation et augmente le ticket modérateur initial de 100 €.
Le décret n° 2024-1236 met à jour les règles du système d'information du Compte personnel de formation (Mon Compte formation - MCF) et de Mon activité formation (MAF) afin de renforcer le contrôle des organismes de formation.
Le décret n° 2024-1243 fixe à 80 heures (28 heures en cas de mobilisation du CPF) la durée maximale d'autorisation d'absence dont peuvent bénéficier les salariés allophones signataires du Contrat d'intégration républicaine (CIR) pour suivre une formation de français langue étrangère.
Le décret n° 2024-1245 fixe à A2 le niveau de langue à atteindre dans le cadre de ces formations. Il définit également les modalités d'organisation pour les salariés travaillant chez des particuliers employeurs.
Cariforef des Pays de la Loire, janvier 2025
