Rappel des bénéficiaires de prise en charge des frais de formation, nouvelles mesures de sécurisation, dématérialisation pour les demandes de bourses… Retour sur les évolutions régionales impactant la vie des étudiants et élèves en formations sanitaires et sociales.
Les 14 et 17 juin 2019 se déroulaient, comme chaque année, à Nantes puis à Angers, les réunions régionales de préparation de la rentrée en instituts de formations sanitaires et sociales. L’occasion d’informer et de rappeler les nouveautés concernant ces formations décidées par la Région des Pays de la Loire afin de renforcer la sécurisation des parcours des élèves et étudiants engagés dans ces formations.
La Région des Pays de la Loire a souhaité réaffirmer les publics concernés par une prise en charge totale ou partielle des frais de formation : jeunes en poursuite de scolarité et demandeurs d’emploi. Pour les formations sociales, cette prise en charge intervient uniquement sur les places conventionnées avec la Région.
Par délégation de la Région, les instituts de formation prononcent l’éligibilité au financement régional des coûts de formation. Depuis janvier 2019, les instituts n’ont plus à regarder les motifs ayant conduit à s’inscrire à Pôle Emploi. Ainsi, un demandeur d’emploi démissionnaire d’un CDI ou d’un emploi public peut accéder à une prise en charge des coûts de formation sous réserve de compléter un dossier et de justifier de sa situation auprès de l’institut.
Cette mesure ne s’applique pas avec effet rétroactif et concerne aussi les étudiants entrant en 2nde, 3e ou 4e année de formation.
Suite à la délibération des élus les 19 et 20 décembre 2018, de nouvelles mesures de sécurisation ont été prévues. Il s’agit de l’extension du périmètre du fonds social d’urgence, de la facilitation de la mobilité des demandeurs d’emploi, de l’alignement des bourses sur l’enseignement supérieur et enfin des modalités d’accès à la rémunération du régime public.
La Région a choisi la dématérialisation complète avec le nouveau portail "Profil" ainsi que la mensualisation du versement de la bourse.
Pour ce faire, le prestataire de la Région, l’Agence de service et de paiement (ASP) a sollicité les instituts afin de disposer de la liste des personnes éligibles à la prise en charge des coûts de formation par la Région, condition préalable au dépôt d’une demande de bourse. Concrètement, depuis la fin du mois de juin 2019, les futurs apprenants sont en mesure de consulter le portail Profil afin d’obtenir toutes les informations et d’accéder au simulateur.
La demande de bourse sera effective à partir du 12 juillet 2019. Après instruction des dossiers, les étudiants ou élèves se verront notifier l’accord ou le rejet de la demande. Enfin, c’est à partir du mois de d’octobre 2019 que les bourses seront versées aux apprenants bénéficiaires.
Les bénéficiaires d’une rémunération de la région sont les personnes inscrites en tant que demandeurs d’emploi auprès de Pôle emploi mais qui ne perçoivent pas d’indemnisation par ce dernier. Depuis 2017, cette rémunération s’appliquait aux trois formations d’aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier. À partir de 2019, cette rémunération concerne également les formations d’accompagnant éducatif et social, moniteur éducateur, technicien en intervention sociale et familiale.
Attention : cette rémunération et la bourse ne se cumulent pas.
À noter par ailleurs que pour ces formations, les demandeurs d’emploi démissionnaires peuvent constituer un dossier de rémunération auprès de la Région dans l’attente d’un réexamen éventuel de leur indemnisation par Pôle emploi ou par un fonds d’assurance chômage (employeur public), souvent au bout de 3-4 mois.
Attention toutefois à un changement en fonction de la décision du gouvernement sur l’assurance-chômage concernant l’indemnisation des demandeurs d’emploi démissionnaires.
Cette expérimentation date de 2015 et constitue une aide d’urgence de 250 euros renouvelable une fois pour les stagiaires rémunérés par la Région. En 2019, ce dispositif est étendu à tous les demandeurs d’emploi engagés sur une formation "Région formation". Il est à présent étendu aux demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi ou par un fond d’assurance chômage. Pour répondre à une situation d’urgence, il s’agit d’un "coup de pouce ponctuel" renouvelable 1 fois. Concrètement, la demande se fait via un dossier avec l’avis de l’institut. Ce dossier est à compléter avec l’apprenant.
L’objectif de ce dispositif est de faciliter la mobilité des demandeurs d’emploi engagés sur les formations Région et de lever ainsi les freins aux déplacements. Il s’agit d’un accompagnement global qui permet d’identifier puis de mettre en place les aides (transport en commun, indemnités kilométriques, aide à la location d’une voiture ou d’un deux-roues…).
Les interlocuteurs des apprenants sont les conseillers valideurs c’est-à-dire Pôle emploi, Missions locales et Cap emploi ou les instituts de formation.
Les territoires couverts sont la Vendée avec la plateforme déployée par la Maison départementale de l’emploi et du développement économique, la Sarthe : plateforme mise en œuvre par l’association Carbur’pera, la Mayenne : plateforme portée par le Département, le Maine-et-Loire : plateforme portée par l’association Afodil (juillet 2019), et la Loire-Atlantique qui est pour le moment en cours de création.
Une fiche de liaison est adressée à la plateforme de mobilité et cette demande est possible soit en amont pour lever les freins mais aussi pendant la formation ou encore pendant la période d’essai.
Pour aller plus loin
Bourses sanitaires et sociales : Portail étudiant Profil
Contacts : boursespaysdelaloire@asp-public.fr
ou 09 69 37 22 28 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi 8h30 à 12h et 13h30 à 17h.
Rémunération publique de stage : Portail stagiaire
Lire l’article du Cariforef des Pays de la Loire sur l’aide à la mobilité en Sarthe
Cariforef des Pays de la Loire, juillet 2019
