Les Comités

Une organisation repensée

La loi pour le plein emploi redéfinit l’organisation de la gouvernance structurée en quatre niveaux – national, régional, départemental et local. 

Pour cette nouvelle organisation, le choix en Pays de la Loire a été de prendre appui sur le socle construit par le Crefop et la Stratégie régionale de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Srefop) depuis 2018, qui réunit l’État, la Région et les partenaires sociaux dans un cadre quadripartite, et se décline opérationnellement à travers 18 Conseils locaux emploi, formation et orientations professionnelles (Clefop). 

Cette nouvelle gouvernance fait suite au protocole de préfiguration de France Travail en Pays de la Loire signé en juin 2023. 

Le Comité national pour l’emploi

Le Comité national pour l’emploi assure la gouvernance du Réseau pour l’emploi et la coordination entre ses différents acteurs au niveau national. Un décret publié le 23 mars 2024 en définit la composition, l’organisation et le fonctionnement. Cette nouvelle instance a pour mission principale de fixer les orientations stratégiques nationales et d’établir des éléments communs, tels que les critères d’orientation des demandeurs d’emploi, le référentiel de diagnostic, ainsi que les indicateurs de suivi, de pilotage et de résultats.

Les Comités territoriaux

Le Comité régional pour l’emploi 

En Pays de la Loire, les membres du Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop) ont fait le choix d’intégrer le Comité régional pour l’emploi (CRPE) au sein du Crefop. Il en constitue une commission au même titre que les deux commissions « Transitions écologique et démographique, mutations économiques, compétences » et « Orientation tout au long de la vie et formation initiale ». 

Initié dans le cadre d’un protocole de préfiguration régional en novembre 2023, le Comité régional pour l’emploi a été officiellement installé le 9 décembre 2024. Il arrête des priorités et met à disposition des outils partagés pour coordonner les politiques d’accès à l’emploi et à la formation professionnelle. Il se décline opérationnellement au niveau régional au travers de deux groupes techniques rassemblant les acteurs du Réseau pour l’emploi – l’un dédié à la formation, l’autre à l’accès à l’emploi et aux entreprises. 

Les Comités départementaux pour l’emploi 

Les Comités départementaux pour l’emploi (CDPE), installés entre octobre et décembre 2024 en Pays de la Loire, sont coprésidés par le préfet du département et le président du conseil départemental. Leurs missions se concentrent sur la coordination des politiques de l’emploi, des solidarités et de l’insertion au profit des publics les plus éloignés, en particulier les allocataires du RSA en lien avec les compétences des conseils départementaux. 

Les Comités locaux pour l’emploi 

À l’échelle locale, les 18 Conseils locaux emploi, formation et orientations professionnelles (Clefop), mis en place par la Srefop en 2017, se transforment en 18 Comités locaux pour l’emploi (CLPE). Ce choix permet d’assurer la cohérence territoriale et la continuité des actions. 

Les Comités locaux pour l’emploi jouent un rôle déterminant dans l’identification de manière ascendante de leurs besoins, afin de construire ensemble des solutions opérationnelles aux problématiques locales identifiées pour répondre aux orientations nationales et régionales (Srefop). Des actions concrètes à mettre en œuvre peuvent concerner, au-delà de l’emploi stricto-sensu, les thématiques de «  Transitions écologique et démographique, mutations économiques, compétences » et « d’Orientation tout au long de la vie et formation initiale ».