Les nouvelles règles Qualiopi
La réforme de la certification Qualiopi est entrée en vigueur le 1er novembre. Les organismes de formation doivent désormais tenir compte des nouvelles exigences du Référentiel national qualité (RNQ), dont la version 10 du guide de lecture détaille les attendus. Un arrêté du 28 octobre précise également les nouvelles modalités d’audit et le calendrier de mise en œuvre. Voici le récap des principaux changements.
Une réforme en 3 textes
La réforme de la certification Qualiopi s’inscrit dans un plan d’action interministériel d’amélioration de la qualité et de lutte contre la fraude. Elle concerne aussi bien les organismes de formation, les Centres de formation d’apprentis (CFA), les centres de bilan de compétences et les organismes de Validation des acquis de l’expérience (VAE).
Cette réforme s’appuie sur 3 textes complémentaires :
- Le décret du 1er août 2026, qui fait évoluer plusieurs indicateurs du Référentiel national qualité (RNQ) et introduit un nouvel indicateur spécifique aux CFA.
- L’arrêté du 28 octobre 2026, qui modifie les modalités d’audit et les exigences applicables aux organismes certificateurs et aux auditeurs, chargés de réaliser les contrôles.
- La version 10 du guide de lecture Qualiopi, qui précise les attendus du référentiel et les éléments de preuve associés aux indicateurs.
Pour en savoir plus sur les évolutions du référentiel, consultez notre précédent article : Qualiopi : les principales évolutions prévues par le décret.
Un calendrier de mise en œuvre progressif
Si les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er novembre 2026, une période transitoire de 2 mois est prévue par arrêté. Elle permet aux organismes déjà certifiés ou qui ont programmé leur audit initial avant cette date de réaliser leurs audits selon les règles antérieures.
| Date | Modalités d’application |
|---|---|
| Entrée en vigueur du nouveau RNQ et des nouvelles modalités d’audit pour les nouveaux entrants. | |
| Jusqu’au | Période transitoire : certains organismes peuvent encore réaliser leurs audits selon les anciennes règles. |
| Application des nouvelles modalités à l’ensemble des audits et entrée en vigueur des exigences spécifiques aux certificateurs et aux auditeurs. |
Les nouvelles modalités d’audit
L’arrêté du 28 octobre 2026 précise explicitement plusieurs règles encadrant le déroulement des audits Qualiopi.
Qui peut participer à l’audit ?
« Seul le ou les dirigeants de l’organisme et, le cas échéant, les salariés mandatés occupant un emploi permanent, peuvent participer aux audits ». Ces personnes doivent justifier de leur identité et de leur qualité au démarrage de l’audit.
Un consultant externe peut aider l’organisme à la préparation de l’audit, mais ne peut pas se substituer à ses représentants pour répondre aux questions de l’auditeur.
Une préparation plus documentée
La liste des informations recueillies en amont de l’audit initial s’étoffe. Parmi les nouveaux éléments à transmettre au certificateur :
- la liste exhaustive des sites rattachés au même Numéro de déclaration d’activité (NDA), avec leur numéro Siret,
- un organigramme nominatif et fonctionnel de l’organisme,
- pour les CFA, le compte rendu du dernier conseil de perfectionnement (ou la preuve de sa constitution pour les nouveaux entrants).
Des audits sur site obligatoires pour les CFA
L’audit initial doit se dérouler dans les locaux de l’organisme de formation. Si jamais il ne dispose pas de locaux dédiés, un autre lieu peut être retenu en accord avec le certificateur.
Pour les CFA, en revanche, l’audit doit obligatoirement avoir lieu sur site, y compris lorsqu’ils réalisent des actions de formation à distance. L’audit se tient alors dans les locaux où est assurée l’assistance technique et pédagogique. L’arrêté du 28 octobre met fin à toute dérogation.
Cela vaut également pour l’audit de surveillance. Réalisé en principe à distance, entre le 14e et le 22e mois suivant l’obtention de la certification, il doit désormais se dérouler sur site pour les CFA et les organismes audités comme nouveaux entrants.
Des modalités renforcées pour les nouveaux entrants
Les organismes en première année d’activité et les prestataires qui débutent une nouvelle catégorie d’actions bénéficient de modalités d’audit adaptées. Auparavant applicables à 11 indicateurs, elles n’en concernent plus que 9 : les indicateurs 2, 3, 11, 13, 14, 19, 24, 25 et 26.
Pour ces indicateurs, le certificateur vérifie la formalisation du processus lors de l’audit initial, puis sa mise en œuvre effective lors de l’audit de surveillance. Les indicateurs 22, relatif au développement des compétences des salariés, et 32, consacré à l’amélioration continue, ne figurent plus dans cette liste.
La durée de l’audit de surveillance est également majorée : une demi-journée supplémentaire pour les nouveaux entrants, portée à une journée pour les organismes réalisant des actions de formation par apprentissage ou ceux dont le chiffre d’affaires atteint 750 000 euros.
Autre nouveauté : les évolutions importantes de la gouvernance des nouveaux entrants font l’objet d’une attention particulière. Tout changement majeur doit être signalé sans délai au certificateur, sous peine de suspension de la certification.
Maintien de la certification : deux points de vigilance
L’arrêté précise également les situations susceptibles d’entraîner le retrait de la certification, qui appellent une attention particulière de la part des organismes de formation.
En cas d’inactivité
Les règles sont renforcées pour les organismes qui n’ont réalisé aucune action de formation depuis leur audit initial. Cette absence d’activité entraîne le retrait de la certification lors de l’audit de surveillance.
En cas de renouvellement après la date d’échéance
De même pour l’audit de renouvellement : une décision de renouvellement prise après l’expiration du certificat entraîne une interruption de la certification. L’organisme perd temporairement le bénéfice de sa certification, entre la date d’échéance de l’ancien certificat et la prise d’effet du nouveau.
Il est donc important d’anticiper l’audit de renouvellement et de le programmer bien en amont pour pouvoir, si nécessaire, lever les non-conformités avant l’échéance du certificat.
Les indicateurs 19 et 20 : des seuils désormais définis
L’arrêté fixe les seuils attendus pour 2 indicateurs du nouveau référentiel :
- Indicateur 19 – Coordination pédagogique : pour les formations comprenant des modules pédagogiques à distance, un référent pédagogique doit être désigné pour assurer la coordination entre les intervenants lorsqu’ils sont plus de 8 pour une même formation.
- Indicateur 20 – Moyens dédiés aux CFA : lorsque la proportion d’heures d’enseignement assurées par des intervenants permanents est inférieure à 50 %, des modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle de la qualité des interventions sont attendues.
Le guide de lecture V10
Publié avec l’entrée en vigueur de la réforme, le guide de lecture Qualiopi, version 10, complète les textes réglementaires. Pour chacun des 33 indicateurs du RNQ, il détaille le niveau attendu, des exemples de preuves permettant d’en apprécier le respect et les éventuelles obligations spécifiques selon les catégories d’actions.
Cette nouvelle version fait évoluer la lecture de nombreux indicateurs et apporte des précisions sur plusieurs thématiques :
- Le handicap : les attendus relatifs à l’accueil et à l’accompagnement des personnes en situation de handicap sont enrichis.
- La formation à distance : des précisions sont apportées sur les modalités de suivi des formations et les éléments de preuve associés.
- Les CFA : le guide intègre les évolutions législatives liées à l’apprentissage et précise les exigences propres aux CFA.
Ce document constitue ainsi une ressource complémentaire au référentiel pour comprendre les exigences associées aux différents indicateurs et leurs modalités d’appréciation.
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