Les instances

Plusieurs instances organisent au niveau national et régional la concertation entre les acteurs sur les politiques d’emploi, de formation et d’orientation professionnelles.

À la suite de la loi pour le plein emploi adoptée en décembre 2023, l’écosystème de l’Emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles est en cours d’installation en région. Cette page présente l’organisation au 1er octobre 2024. Elle sera actualisée à l’issue du Crefop plénier qui installera ces instances et la nouvelle configuration. 

France Compétences

Instaurée par la loi du 5 septembre 2018, France compétences est l’instance de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Sa mission est d’assurer le financement, la régulation, le contrôle et l’évaluation du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Crefop

Le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop) est une instance de concertation régionale quadripartite, créée par la loi du 5 mars 2014. Il est chargé d’assurer la coordination des politiques de formation et d’emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région. Il adopte à ce titre la Stratégie régionale pour l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles (Srefop).

Comités pour l’emploi

Ces nouvelles instances, créées par la loi pour le plein emploi afin de mieux coordonner les acteurs de l’emploi et de l’insertion, se déclinent au niveau national, régional, départemental et local selon le décret du 22 mars 2024 relatif au comité national pour l’emploi et le décret du 18 juin 2024 relatif au comités territoriaux pour l’emploi :

• Comité national pour l’emploi
• Comité régional pour l’emploi
• Comités départementaux pour l’emploi
• Comités locaux pour l’emploi