Accompagnement intensif des demandeurs d’emploi : principes et mise en œuvre

Un arrêté du 6 août présente le référentiel de l’accompagnement intensif des demandeurs d’emploi, prévu par la loi pour le plein emploi. Ce document en définit les principes, les modalités de mise en œuvre et les conditions d’organisation. Avec lui, l’accompagnement intensif devient un outil opérationnel et structuré. 

La loi du 18 décembre 2023 a instauré l’accompagnement intensif comme nouvelle modalité d’appui aux demandeurs d’emploi les plus éloignés du marché du travail. 
Cette solution vient compléter les parcours intensifs déjà existants, tels que l’Insertion par l’activité économique (IAE), le CDD tremplin en entreprises adaptées ou encore la formation. 

Un accompagnement ciblé sur les publics les plus fragilisés 

L’accompagnement intensif s’adresse aux personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.  

Il peut être mobilisé quel que soit le parcours proposé à l’issue du diagnostic : parcours d’insertion professionnelle, socio-professionnelle ou de remobilisation sociale. Pour les personnes confrontées à des freins lourds – accès au logement, mobilité, santé –, il doit tenir compte des contraintes personnelles dans la définition des engagements et intégrer des solutions adaptées pour lever les freins à l’emploi. 

Sa mise en œuvre relève de l’organisme référent du demandeur d’emploi : France Travail, Missions locales, Cap Emploi ou Conseil départemental. 

Les principes de l’accompagnement intensif 

Le référentiel précise plusieurs lignes directrices pour assurer la qualité de l’accompagnement intensif : 

• Personnalisation de la relation entre la personne accompagnée et son référent pour garantir confiance et engagement dans le plan d’action élaboré ensemble et ajusté en continu.
• Durée limitée et contractualisée : l’accompagnement intensif est limité dans le temps et sa durée est déterminée dans le contrat d’engagement. Il vient renforcer, à un moment donné, le parcours de droit commun.
• Programmation d’activités : un volume d’au moins 15 heures d’activités hebdomadaires est inscrit au contrat d’engagement, ajustable selon la situation individuelle.
• Dimension emploi incontournable : quelle que soit l’orientation du parcours, une mise en relation concrète avec le monde professionnel doit être prévue.
• Participation active du bénéficiaire : la personne accompagnée doit être actrice de son projet, avec pour objectif final son autonomie. 

Une combinaison d’outils et dispositifs 

Dans une perspective de co-construction du plan d’action avec son bénéficiaire, le professionnel est invité à combiner plusieurs leviers possibles d’accompagnement : 

• Le Conseil en évolution professionnelle (CEP), la VAE, le bilan de compétences pour exploiter les expériences vécues et construire ou ajuster le projet professionnel.
• Les entretiens, le parrainage pour travailler sur le projet et sur la capacité à agir.
• Les Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), visites d’entreprises, Travail alternatif payé à la journée (Tapaj), etc. pour affiner le projet professionnel.
• Les formations aux savoirs de base, les ateliers de remobilisation ou le coaching pour travailler la confiance en soi. 

Une mise en œuvre partenariale 

La mise en œuvre du plan d’action prend nécessairement appui sur les différents partenaires du territoire, tels que :  

• les structures spécialisées dans l’accompagnement de publics (ex : Agir pour les réfugiés, les structures du champ de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion pour les personnes en situation de précarité dans le logement etc.) ; 
• les conseils régionaux ; 
• les dispositifs locaux comme les Plans locaux d’insertion économique (PLIE);
• les réseaux d’accompagnement à la création d’entreprise ;
• les organismes de repérage et remobilisation (O2R) créés par la loi, qui interviennent en co-accompagnement avec le référent pour compenser les vulnérabilités. 

Conditions d’organisation 

Afin de garantir son efficacité, l’accompagnement intensif nécessite des conditions d’organisation et des outils spécifiques. Le référentiel précise entre autres : 

• un portefeuille limité à 50 demandeurs d’emploi par conseiller au maximum,
• la qualification et la formation des professionnels,
• un fichier métier recensant les activités mobilisables pour constituer le plan d’action, mis à disposition via les outils numériques de France Travail,
• l’activation de dynamiques partenariales et territoriales. 

Un suivi par indicateurs 

La mise en œuvre de l’accompagnement intensif doit permettre le retour à l’emploi de la personne concernée. Pour cela, différents indicateurs de pilotage permettent de suivre son déploiement, notamment dans les comités territoriaux : taux d’accès à l’emploi, taux de présence en emploi, satisfaction des bénéficiaires, etc. 

Le Réseau pour l’emploi retient également des indicateurs spécifiques, comme le nombre de personnes inscrites à France Travail entrées en accompagnement intensif sur un an, la durée moyenne d’accompagnement, les motifs de sortie, etc.