Principales évolutions réglementaires du 1er semestre 2025
Apprentissage, VAE, certification, CPF… Depuis le début de l’année 2025, plusieurs textes législatifs et réglementaires sont venus redéfinir les règles de la formation professionnelle. Retour sur les principales évolutions.
Apprentissage
Le décret du 22 février 2025 revoit à la baisse les aides aux employeurs d’apprentis. Elles s’élèvent désormais à 5 000 € au titre de la seule première année du contrat pour les entreprises de moins de 250 salariés, et à 2 000 € pour celles de 250 salariés et plus.
Depuis le 1er juillet 2025, les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage sont proratisés selon le nombre de jours de formation. Le calendrier de versement est fractionné en quatre versements de 40 %, 30 %, 20 % et un solde de 10 % en fin du contrat.
Par ailleurs, un décret complémentaire prévoit une minoration de 20 % si les enseignements sont réalisés à plus de 80 % à distance.
Le décret du 27 juin 2025 introduit une participation obligatoire de l’employeur à hauteur de 750 € pour les contrats d’apprentissage visant des certifications professionnelles de niveau 6 (Bac + 3).
VAE
L’arrêté du 3 juillet 2025 définit précisément les missions d’un accompagnement VAE : les attentes légitimes du candidat, le cahier des charges des prestataires accompagnateurs VAE et le contenu du dossier de recevabilité.
Depuis le 1er août 2025, l’ensemble du parcours de VAE, y compris les frais de jury, peut être financé via le Compte personnel de formation (CPF).
Certification
Le décret du 6 juin 2025 modifie les critères d’enregistrement des certifications dans le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et dans le Répertoire spécifique (RS). Désormais, sont également évalués les moyens techniques, pédagogiques et d’encadrement mis en œuvre pour la réalisation des actions de formation ou de reconnaissance des acquis de l’expérience, ainsi que l’intégration des principes de prévention en matière de santé et de sécurité au travail, et des effets des transitions écologique et numérique.
Le même décret précise les obligations des organismes partenaires habilités par les ministères et organismes certificateurs pour préparer à une certification ou pour évaluer les candidats. Les organismes habilités à former doivent notamment respecter l’intitulé exact de la certification professionnelle et couvrir l’ensemble des compétences du référentiel, y compris les compétences transversales.
Le décret du 12 août confirme l’introduction d’un représentant de France compétences dans la composition des commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État.
CPF
Le décret du 14 avril 2025 facilite le versement de dotations supplémentaires par les employeurs sur le CPF d’un salarié. Via une plateforme dédiée gérée par la Caisse des dépôts, ils peuvent désormais flécher l’usage de leurs dotations vers certaines formations éligibles et bénéficier d’un remboursement sous conditions.
Depuis le 16 février 2025, les Actions de formation à la création ou à la reprise d’entreprise (Acre) ne sont éligibles au CPF que si elles conduisent à une certification enregistrée au RNCP ou au RS.