05/10/2024

Les impacts concrets de la réforme de la formation professionnelle

Pour son tour de France de la réforme de la formation professionnelle, la Fédération de la formation professionnelle (FFP) a réuni en décembre dernier à Nantes près de 150 personnes. Les différentes étapes du tour consistent à informer l’ensemble des acteurs du développement des compétences liées à la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

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Réunis à Nantes, les représentants d’organismes de formation de la  région des Pays de la Loire et Bretagne ont participé à une table ronde animée par Jean Pierre Willems, spécialiste du droit de la formation. Axée  principalement sur le thème de l’apprentissage, cette étape s’appuyait sur les témoignages de nombreux acteurs de premier plan de la formation.

L’apprentissage : un sujet majeur de l’orientation

André Martin, vice-président du Conseil régional des Pays de la Loire a rappelé l’engagement fort de la Région pour le développement de l’apprentissage. Engagement qui se poursuivra en 2019 par le financement des dotations pour les apprentis, par le maintien des fonds d’aide à l’investissement et pour le complément des coûts des contrats d’apprentissage. Concernant la poursuite ou pas en 2020, tout dépendra des engagements de financement de l’État qui ne seront pas connus avant le vote de la loi de finances 2020.

Sur le financement de l’apprentissage à partir de 2020,  le Conseil régional souhaite que puissent être mises en place des conventions cadre d’objectifs avec les Opérateurs de compétences (Opcos), afin de poursuivre ainsi son engagement.

André Martin, qui voit les compétences du Conseil régional se renforcer en matière d’orientation, évoque l’importance de faire de l’apprentissage un des sujets majeurs de l’orientation.

Pour les participants, la difficulté porte sur le recrutement des personnes dans les sections d’apprentissage et pour certains territoires au taux de chômage faible ;  cela devient un véritable enjeu de recrutement. Il s’agit aussi pour les Opcos de promouvoir les différentes filières de l’alternance auprès des entreprises : le contrat de professionnalisation,  le contrat d’apprentissage et le contrat Pro A.

Réussir la transformation des Opcos

Pour les représentants des Opcas à savoir : Agefos PME et Opcalia, l’enjeu majeur sera de réussir la transformation des Opcos en maintenant un ancrage territorial fort et une proximité avec les entreprises. Il s’agit pour eux de modifications structurelles fortes qui sont anticipées et qui devraient permettre une prise en charge du financement des contrats d’apprentissage sans rupture.

L’année 2019 sera une période intermédiaire puisque la Région reste régulatrice de l’ouverture des sections d’apprentissage, les Opco prenant le relais selon les nouvelles modalités de financement au contrat de formation à partir de 2020.

La certification qualité

La rencontre s’est poursuivie avec l’intervention de Stéphane Rémy, chef de la mission organisation des contrôles à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP). Il a notamment fait le point sur la certification qualité des organismes qui sera pleinement effective au 1er janvier 2021. En ce qui concerne les Centres de formation d’apprentis (CFA) existants, il faudra attendre le 1er janvier 2022. Les critères du référentiel qualité devraient être légèrement revus afin d’ajouter un critère supplémentaire par rapport à l’enregistrement au Data dock , notamment concernant les données socio économiques. Stéphane Rémy s’est voulu rassurant en précisant que les modalités d’audit prendront en compte la taille des organismes.

Multimodalité pour atteindre un objectif professionnel

La nouvelle définition de l’action de formation prend en compte les actions de formation à distance et les actions de formation en situation professionnelle. Ce nouveau processus permet de construire des parcours de formation multimodale qui concourent à un objectif professionnel. Les prises en charge différenciées ne se limitent pas à l’heure stagiaire validée par l’émargement ce qui permet de s’inscrire dans une logique d’achat et de coût formation.

Concernant la monétarisation des heures au Droit individuel à la formation (DIF) et Compte personnel de formation (CPF), il y aura sur le site du Compte personnel d’activité (CPA) un double affichage heures et euros qui donnera de la lisibilité aux titulaires des comptes.

Une matinée, conclue par M. Jean-Michel Rogeon président de la FFP des Pays de la Loire, riche d’enseignement qui a permis aux participants de poser des questions en direct au représentant de la DGEFP.

Pour aller plus loin

Cariforef des Pays de la Loire, janvier 2019

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