Les comités territoriaux se mettent en place

La loi pour le plein emploi redéfinit l’animation territoriale en Pays de la Loire : le Comité régional pour l’emploi s’est réuni le 9 décembre, les Comités départementaux sont désormais en place, et les Comités locaux pour l’emploi prennent appui sur le périmètre des Clefop pour déployer leurs actions.

Au 1er janvier 2025, les transformations prévues par la loi pour le plein emploi entrent en vigueur. Parmi elles : l’inscription de tous à France Travail, une orientation et un diagnostic réalisé sur la base de référentiels communs à tous les opérateurs, un accompagnement plus intensif des demandeurs d’emploi, un soutien accru aux entreprises dans leurs recrutements et la mise en place d’une nouvelle gouvernance territoriale structurée en quatre niveaux – national, régional, départemental et local.

Cette organisation repensée s’appuie désormais sur une logique ascendante, partant du terrain pour adapter aux problématiques locales les stratégies en matière d’emploi, de formation et de soutien aux entreprises. Dans chaque territoire, les acteurs locaux se mobilisent pour mettre en œuvre ces changements de manière collective.

Les comités territoriaux, au cœur de cette nouvelle gouvernance, partagent des principes communs : 

• une représentation quadripartite, portée par une volonté régionale forte, qui inclut l’État, la Région et les partenaires sociaux,  
• une logique ascendante et une articulation des échanges entre les niveaux,
• l’appui de France Travail pour définir les orientations territoriales, co-construire des feuilles de route locales et suivre la mise en œuvre des actions,
• un pilotage qui s’appuie sur des indicateurs partagés et un tableau de bord commun.

Lors de son assemblée plénière du 2 décembre, le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop) a pris acte de ces évolutions en adaptant son règlement et sa composition.

Le Comité régional pour l’emploi

En Pays de la Loire, les membres du Crefop ont fait le choix d’intégrer le Comité régional pour l’emploi au sein du Crefop et de faire évoluer les intitulés des commissions qui le composent pour les adapter aux nouveaux enjeux.

Officiellement installé le 9 décembre 2024, après un premier rendez-vous organisé dans le cadre du protocole de préfiguration en Pays de la Loire, le Comité régional pour l’emploi (CRPE) est chargé de suivre la mise en œuvre de la réforme pour le plein emploi. Il arrête des priorités et met à disposition des outils partagés pour coordonner les politiques d’accès à l’emploi et mesurer les résultats. Il se décline opérationnellement au travers de deux groupes techniques régionaux rassemblant les acteurs du Réseau pour l’emploi – l’un dédié à la formation, l’autre à l’emploi et aux entreprises –.

Les Comités départementaux pour l’emploi

Les Comités départementaux pour l’emploi (CDPE), déployés entre octobre et décembre 2024 en Pays de la Loire, sont coprésidés par le préfet du département et le président du Conseil départemental. Leurs missions se concentrent sur les publics éloignés de l’emploi, en particulier les allocataires du RSA en lien avec les compétences des conseils départementaux.

Les 5 comités départementaux des Pays de la Loire ont été officiellement installés :

• le 14 octobre en Maine-et-Loire
• le 18 novembre en Loire-Atlantique
• le 28 novembre en Vendée
• le 29 novembre en Mayenne
• le 16 décembre en Sarthe

Les Comités locaux pour l’emploi

À l’échelle locale, les 18 Conseils locaux emploi, formation et orientations professionnelles (Clefop) se transforment en 18 Comités locaux pour l’emploi (CLPE). Ce choix permet d’assurer la continuité des actions élaborées localement, tout en laissant place à l’innovation territoriale et à la mise en place d’actions spécifiques.

Ces Comités locaux pour l’emploi jouent un rôle déterminant dans l’identification de manière ascendante de leurs besoins (vers les Départements pour l’insertion, vers la Région pour la formation), la mise en œuvre des actions et la qualité de l’offre de service. 

Au-delà de l’emploi, leur périmètre continue d’inclure les thématiques de « Transitions écologique et démographique, mutations économiques, compétences » ainsi que « Orientation tout au long de la vie et formation initiale ».

Les Comités locaux s’installent progressivement dans la région. Le Nord Sarthe en est un des premiers exemples.