20/06/2025

Master mention droit notarial
2ème année

Session

CA Contrat d'apprentissage
Icône de calendrier
du 01/09/2025 au 30/06/2026

Université d'Angers - UFR de droit économie et gestion

Icône de localisation
13 allée François Mitterrand BP 13633 , 49036 Angers
Icône de téléphone
02 41 96 21 35
Cette session est gérée par CFA Forma-Sup Pays de la Loire
Voir la fiche de l'organisme

Descriptif de formation

Objectif général

Certification

Objectif

Compétences transversales

  • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
  • Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
  • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
  • Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
  • Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
  • Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
  • Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
  • Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
 Compétences spécifiques de la mention
  • Mesurer les implications du statut d'officier public ministériel du notaire et de ses missions
  • Prendre en compte l’organisation de la profession au travers de la déontologie, de la discipline professionnelle et de la responsabilité du notaire
  • Identifier la contribution du notaire aux politiques publiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
  • Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire
  • Fournir des informations et des conseils argumentés
  • Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit notarial
  • Identifier et proposer toute solution amiable possible à un litige
  • Appliquer les règles juridiques pertinentes concernant les actes rédigés et les conseils donnés
  • Evaluer un patrimoine
  • Prendre en compte les règles de déontologie professionnelle notariale dans les relations avec les clients, les notaires, les tiers
  • Identifier les obligations déclaratives et les responsabilités professionnelles du notaire
  • Rédiger tout acte juridique impliquant l'intervention d'un notaire en tenant compte des règles spécifiquement applicables
  • Procéder à la liquidation d’un régime matrimonial et d’une succession dans le respect des règles civiles et fiscales
  • Réaliser une vente immobilière en maîtrisant toutes les étapes
     

Les pré-requis

Quel niveau d'entrée ?

Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT, Titres ou équivalents)

Type de prérequis
Sans pré-requis spécifique

Les blocs de compétences

Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
 

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Programme
Icône chevron
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges ... Voir plus

Programme
Icône chevron
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
 

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Programme
Icône chevron
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Contribuer à la transformation en contexte professionnel

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - ... Voir plus

Programme
Icône chevron
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Appréhender les spécificités du droit notarial et de la profession de notaire
 

- Mesurer les implications du statut d'officier public et ministériel du notaire et de ses missions - Prendre en compte l’organisation de la profession au travers de la déontologie, de la discipline professionnelle et de la responsabilité du notaire - Identifier la contribution du notaire aux politiques publiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Programme
Icône chevron
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Organiser selon les modalités du droit notarial la protection des intérêts juridiques d’une personne physique ou morale
 

- Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire - Fournir des informations et des conseils argumentés - Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit notarial - Identifier et proposer toute solution amiable possible à un litige - Appliquer les règles juridiques pertinentes concernant les actes rédigés et les conseils donnés - Evaluer un patrimoine

Programme
Icône chevron
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Respecter et mettre en œuvre les règles déontologiques des métiers du notariat
 

- Prendre en compte les règles de déontologie professionnelle notariale dans les relations avec les clients, les notaires, les tiers - Identifier les obligations déclaratives et les responsabilités professionnelles du notaire

Programme
Icône chevron
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Négocier et rédiger les actes juridiques propres à la profession notariale
 

- Rédiger tout acte juridique impliquant l'intervention d'un notaire en tenant compte des règles spécifiquement applicables - Procéder à la liquidation d’un régime matrimonial et d’une succession dans le respect des règles civiles et fiscales - Réaliser une vente immobilière en maîtrisant toutes les étapes

Programme
Icône chevron
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

Organisation pédagogique

Rythme
Temps plein
Modalité pédagogique
En alternance
En organisme de formation
En entreprise
Cycle de l'alternance
2 semainesen entreprise et2 semaines en entreprise
Durée
419 heures en centreheures en centre
1188 heures en entreprise

Infos sur la certification / Plus de détails

Formacode principal
Notariat
Organisme certificateur
Université Clermont Auvergne, Université Côte d'Azur, Université d'Aix Marseille, Université d'Angers, Université de Bordeaux, Université de Caen Normandie, Université de Corse Pascal Paoli, Université de La Réunion, Université de Lille, Université de Limoges, Université de Lorraine, Université de Montpellier, Université de Nantes, Université de Picardie Jules Verne - Amiens, Université de Poitiers, Université de Rennes, Université de Rouen, Université de Strasbourg, Université de Toulon, Université Dijon Bourgogne, Université Grenoble Alpes, Université Jean Monnet - Saint Etienne, Université Jean Moulin - Lyon 3, Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, Université Paris - Nord 13, Université Paris Cité, Université Paris-Dauphine - Université PSL, Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12, Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10, Université Paris-Panthéon-Assas, Université Paris-Saclay, Université Pau et des Pays de L'Adour, Université Reims Champagne-Ardenne, Université Savoie Mont Blanc - Chambéry, Université Toulouse 1 Capitole
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 250677 - Code d'établissement : 39688