20/06/2025

Master mention droit notarial
Parcours Droit notarial

Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques

Icône de localisation
Chemin de la Censive du Tertre BP 81307 , 44300 Nantes
Icône de téléphone
02 40 14 15 26

Période de recrutement

  • du 01/05/2025 au 30/06/2025
Voir la fiche de l'organisme

Descriptif de formation

Objectif général

Certification

Objectif

Compétences transversales

  • Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
  • Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
  • Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
  • Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
  • Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
  • Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
  • Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
  • Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
  • Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
  • Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
  • Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
  • Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
 Compétences spécifiques de la mention
  • Mesurer les implications du statut d'officier public ministériel du notaire et de ses missions
  • Prendre en compte l’organisation de la profession au travers de la déontologie, de la discipline professionnelle et de la responsabilité du notaire
  • Identifier la contribution du notaire aux politiques publiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
  • Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire
  • Fournir des informations et des conseils argumentés
  • Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit notarial
  • Identifier et proposer toute solution amiable possible à un litige
  • Appliquer les règles juridiques pertinentes concernant les actes rédigés et les conseils donnés
  • Evaluer un patrimoine
  • Prendre en compte les règles de déontologie professionnelle notariale dans les relations avec les clients, les notaires, les tiers
  • Identifier les obligations déclaratives et les responsabilités professionnelles du notaire
  • Rédiger tout acte juridique impliquant l'intervention d'un notaire en tenant compte des règles spécifiquement applicables
  • Procéder à la liquidation d’un régime matrimonial et d’une succession dans le respect des règles civiles et fiscales
  • Réaliser une vente immobilière en maîtrisant toutes les étapes
     

Précision de l'organisme de formation
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Le Master Droit notarial a principalement vocation à former les étudiants qui se destinent à la profession de notaire ou de collaborateur de notaire. Il offre de ce fait une formation solide dans les matières indispensables à la profession notariale.
Le Master 1 Droit notarial offre une formation solide dans les matières indispensables à la profession notariale (Régimes matrimoniaux, Droit des successions, Droit des libéralités et liquidations, Contrats civils et commerciaux approfondis, Régime de obligations notamment). La richesse des options qu’offre ce parcours et son caractère généraliste permet aussi aux étudiants de s’orienter vers d’autres professions (profession de l’immobilier, magistrature, profession d’avocat, juriste en entreprise, conseil en gestion de patrimoine notamment).

Le Master 2 droit notarial s’inscrit dans la formation professionnelle notariale, à l’Université, aboutissant à la délivrance du diplôme de notaire. Ce Master spécialisé est organisé dans le but d’une formation théorique et pratique pour l’activité professionnelle notariale, réunissant les matières juridiques dominantes à ce titre (droit patrimonial de la famille, droit des contrats, droit immobilier, droit des affaires, droit fiscal ...). Les enseignements sont dispensés par des enseignants universitaires et par des praticiens principalement notaires et juristes au Cridon.

Résultats attendus

Maîtriser le fonctionnement d’une étude notariale urbaine ou rurale
Recevoir la clientèle et conduire des rendez-vous professionnels
Disposer de connaissances permettant de traiter de problèmes juridiques dans des domaines variés du droit
Garantir la sécurité juridique des actes courants
Comprendre et anticiper les désirs de la clientèle en matière de transmission et de gestion patrimoniales
Etablir informatiquement des actes sous seing privé ou notariés
Communiquer dans une ou plusieurs langues étrangères

Les pré-requis

Quel niveau d'entrée ?

Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT, Titres ou équivalents)

Type de prérequis
Sans pré-requis spécifique
Précision sur les prérequis

Master 1
Il est ouvert aux étudiants ou stagiaires titulaires d'une licence en droit ou un diplôme équivalent ainsi qu'aux candidats ne détenant pas ce titre d'accès mais ayant validé une procédure de validation d'acquis d'enseignement et/ou d'expérience.
Master 2
Ce master est ouvert aux étudiants u stagiaire ayant obtenu un master 1 ou un diplôme équivalent ainsi qu'aux candidats ne détenant pas ce titre d'accès mais ayant validé une procédure de validation d'acquis d'enseignement et/ou d'expérience.

Les blocs de compétences

Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
 

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges ... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
 

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Contribuer à la transformation en contexte professionnel

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - ... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Appréhender les spécificités du droit notarial et de la profession de notaire
 

- Mesurer les implications du statut d'officier public et ministériel du notaire et de ses missions - Prendre en compte l’organisation de la profession au travers de la déontologie, de la discipline professionnelle et de la responsabilité du notaire - Identifier la contribution du notaire aux politiques publiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Organiser selon les modalités du droit notarial la protection des intérêts juridiques d’une personne physique ou morale
 

- Analyser et synthétiser les questions juridiques soulevées par un projet et fournir un conseil juridique adapté, dans le respect du cadre réglementaire - Fournir des informations et des conseils argumentés - Prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit notarial - Identifier et proposer toute solution amiable possible à un litige - Appliquer les règles juridiques pertinentes concernant les actes rédigés et les conseils donnés - Evaluer un patrimoine

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Respecter et mettre en œuvre les règles déontologiques des métiers du notariat
 

- Prendre en compte les règles de déontologie professionnelle notariale dans les relations avec les clients, les notaires, les tiers - Identifier les obligations déclaratives et les responsabilités professionnelles du notaire

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Négocier et rédiger les actes juridiques propres à la profession notariale
 

- Rédiger tout acte juridique impliquant l'intervention d'un notaire en tenant compte des règles spécifiquement applicables - Procéder à la liquidation d’un régime matrimonial et d’une succession dans le respect des règles civiles et fiscales - Réaliser une vente immobilière en maîtrisant toutes les étapes

Programme
Icône chevron
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

Organisation pédagogique

Rythme
Temps plein
Modalité pédagogique
En organisme de formation
Durée
824 heures en centre

Infos sur la certification / Plus de détails

Formacode principal
Notariat
Organisme certificateur
Université Clermont Auvergne, Université Côte d'Azur, Université d'Aix Marseille, Université d'Angers, Université de Bordeaux, Université de Caen Normandie, Université de Corse Pascal Paoli, Université de La Réunion, Université de Lille, Université de Limoges, Université de Lorraine, Université de Montpellier, Université de Nantes, Université de Picardie Jules Verne - Amiens, Université de Poitiers, Université de Rennes, Université de Rouen, Université de Strasbourg, Université de Toulon, Université Dijon Bourgogne, Université Grenoble Alpes, Université Jean Monnet - Saint Etienne, Université Jean Moulin - Lyon 3, Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, Université Paris - Nord 13, Université Paris Cité, Université Paris-Dauphine - Université PSL, Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12, Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10, Université Paris-Panthéon-Assas, Université Paris-Saclay, Université Pau et des Pays de L'Adour, Université Reims Champagne-Ardenne, Université Savoie Mont Blanc - Chambéry, Université Toulouse 1 Capitole
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 244441 - Code d'établissement : 38283