20/06/2025

Master mention droit des affaires

Session

FI Formation initiale
Icône de calendrier
du 01/09/2025 au 30/06/2027

Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques

Icône de localisation
Chemin de la Censive du Tertre BP 81307 , 44300 Nantes
Icône de téléphone
02 40 14 15 26
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Descriptif de formation

Objectif général

Certification

Objectif

  • Réaliser une veille juridique complète afin d’identifier les différentes sources d’information
  • Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s’adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence
  • Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel
  • Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un dossier afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
  • Concevoir, à destination des entreprises et de leurs dirigeants des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires afin d’éclairer leurs actions
  • Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des affaires
  • Conseiller sur les outils d’optimisation de l’implantation en France de sociétés étrangères et de l’implantation à l’étranger de sociétés françaises en vue d’accompagner le développement d’entreprises
  • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Évaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques
  • Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
  • Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges pour sécuriser l’entreprise
  • Concevoir et mettre en œuvre des procédures pour garantir le respect des obligations légales d’une entreprise
  • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
  • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
  • Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Concevoir des documents de compréhension et d’analyse en vue d’une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin d’orienter la prise de décision
  • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
  • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
  • Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait intéressant la vie de l’entreprise et proposer une solution
  • Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
  • Définir une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité
  • Organiser et mener les négociations pour défendre les intérêts de l’entité
  • Rédiger des actes juridiques nécessaires (contrats, statuts)
  • Établir les procès-verbaux d’assemblée générale ou de conseil d’administration
  • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige
  • Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
  • Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité
  • Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
  • Choisir la forme juridique la plus adaptée
  • Déterminer l’organisation optimale de la gouvernance
  • Arrêter les clauses statutaires
  • Mener l’ensemble des formalités de création
  • Promouvoir l’éthique et la conformité au sein de l’entreprise
  • Proposer les solutions fiscales et sociales adaptées à l’évolution de l’entreprise
  • Suivre juridiquement les besoins de financement de l’entreprise
  • Proposer les regroupements et/ou filialisations nécessaires
  • Accompagner juridiquement le développement international de l’entreprise
  • Accompagner l’entreprise dans le cadre de la prévention et du traitement de ses difficultés
  • Conseiller le dirigeant d’entreprise
  • Envisager la transmission à cause de mort de l’entreprise
  • Accompagner la cession entre vifs à titre gratuit ou onéreux
  • Accompagner la restructuration de l’entreprise en difficulté

Pour aller plus loin

Organisme certificateur
CY Cergy Paris Université, Université Clermont Auvergne, Université Côte d'Azur, Université d'Aix Marseille, Université d'Angers, Université d'Orléans, Université de Bordeaux, Université de Corse Pascal Paoli, Université de La Réunion, Université de Lille, Université de Lorraine, Université de Montpellier, Université de Nantes, Université de Nîmes, Université de Perpignan Via Domitia, Université de Poitiers, Université de Rennes, Université de Rouen, Université de Strasbourg, Université de Toulon, Université Dijon Bourgogne, Université Grenoble Alpes, Université Jean Monnet - Saint Etienne, Université Jean Moulin - Lyon 3, Université Le Havre Normandie, Université Littoral Côte d'Opale, Université Lumière Lyon 2 A et Lumière, Université Marie et Louis Pasteur - UMLP, Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, Université Paris Cité, Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12, Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10, Université Paris-Panthéon-Assas, Université Paris-Saclay, Université Polytechnique Hauts-de-France, Université Savoie Mont Blanc - Chambéry, Université Toulouse 1 Capitole
Source : Onisep traitée par le Cariforef - 242913 - Code d'établissement : 38283