20/06/2025

Master mention justice, procès et procédures

Session

FI Formation initiale
Icône de calendrier
du 01/09/2025 au 30/06/2027

Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques

Icône de localisation
Chemin de la Censive du Tertre BP 81307 , 44300 Nantes
Icône de téléphone
02 40 14 15 26
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Descriptif de formation

Objectif général

Certification

Objectif

  • Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer la règle applicable
  • Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
  • Concevoir, à destination des particuliers ou des entreprises, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit privé afin d’éclairer leurs actions
  • Traiter les informations émanant de sources juridiques internes et européennes
  • Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit privé ou pénal
  • Analyser la jurisprudence interne et européenne afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
  • Traiter les aspects juridiques de dossiers pour en permettre l’analyse
  • Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit privé, pénal et processuel
  • Mettre en place des veilles juridiques générales ou sectorielles
  • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
  • Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
  • Identifier et respecter l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
  • Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
  • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
  • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
  • Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin de la conseiller et d’orienter la prise de décision
  • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
  • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
  • Identifier le régime juridique des différents actes aux fins de leur élaboration
  • Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties (relations commerciales ou civiles, précontentieux, contentieux)
  • Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
  • Participer à l’organisation de négociations pour défendre les intérêts de l’entité ou du particulier
  • Rédiger des actes juridiques nécessaires
  • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige
  • Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
  • Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité ou du particulier

Pour aller plus loin

Organisme certificateur
Université Clermont Auvergne, Université d'Aix Marseille, Université d'Artois, Université d'Evry-Val-d'Essonne, Université de Bordeaux, Université de Bretagne Occidentale - Brest, Université de Caen Normandie, Université de Corse Pascal Paoli, Université de Guyane, Université de La Réunion, Université de La Rochelle, Université de Montpellier, Université de Nantes, Université de Perpignan Via Domitia, Université de Poitiers, Université de Rennes, Université de Rouen, Université de Toulon, Université Dijon Bourgogne, Université François Rabelais - Tours, Université Grenoble Alpes, Université Jean Monnet - Saint Etienne, Université Jean Moulin - Lyon 3, Université Le Havre Normandie, Université Lumière Lyon 2 A et Lumière, Université Marie et Louis Pasteur - UMLP, Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis, Université Paris Cité, Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12, Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10, Université Paris-Panthéon-Assas, Université Polytechnique Hauts-de-France
Source : Onisep traitée par le Cariforef - 242808 - Code d'établissement : 38283