11/04/2025

Permis d'exploitation pour les débits de boissons

Session

FA Formation adulte
Icône de calendrier
du 01/01/2025 au 31/12/2025
Icône de filtre
L'entrée en formation est adaptable en fonction du candidat et de l'organisme.

ASFOREST Grand Ouest

Icône de localisation
Maison de l'Entrepreneuriat et des Transitions 1 Rue Françoise Sagan , 44800 Saint-Herblain
Icône de téléphone
06 14 19 91 29

Période de recrutement

  • du 01/01/2025 au 31/12/2025
Voir la fiche de l'organisme
Icône Attention

Lieu de formation différent

Icône de localisation
ASFOREST - site Saint-Nazaire
Icône de localisation
5 bis rue des Troènes , 44600 Saint-Nazaire
Icône de téléphone
06 14 19 91 29

Descriptif de formation

  • Utilisation de méthodes pédagogiques expositives, interrogatives ou actives (tests, mises en situation, jeux de rôle…) permettant d’acquérir ou actualiser ses connaissances.

Objectif général

Certification

Objectif

Précision de l'organisme de formation
Icône chevron
Le permis d’exploitation constitue le moyen pour l’exploitant de bar, hôtel restaurant ou le futur exploitant de connaître l’étendue de ses obligations, mais aussi, de ses droits. La loi du 31 Mars 2006 et un décret du 16 mai 2007 l’ont rendu obligatoire dans certains cas :
  • Depuis avril 2007, cette obligation vise les personnes déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème et 4ème catégorie : café, bar, brasserie, hôtel, discothèque, musée, parc de loisirs, théâtre…
  • Depuis avril 2009, cette obligation concerne également toute personne déclarant l’ouverture d’un établissement pourvu de la «petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant ».
Cette obligation concerne maintenant également :
  • Toute personne louant une ou plusieurs chambres d’hôtes et servant des boissons alcoolisées (formation de 7 heures depuis juin 2013)
  • Toute personne vendant des boissons alcoolisées entre 22 heures et 8 heures dans un commerce autre qu’un débit de boissons à consommer sur place (épicerie, supermarché…) doit suivre une formation spécifique de 7 heures dénommée Permis de vente de boissons alcooliques la nuit.

Résultats attendus

Pour obtenir votre permis d’exploitation, vous devez valider cette formation

A l’issue de cette formation, vous sera délivré un permis d’exploitation nominatif valable pendant 10 ans.

Pour gérer un établissement vendant des boissons alcoolisées, vous devez impérativement disposer d’un permis d’exploitation à jour.

Les pré-requis

Quel niveau d'entrée ?

Sans niveau spécifique

Type de prérequis
Sans pré-requis spécifique

Organisation pédagogique

Rythme
Temps plein
Modalité pédagogique
En organisme de formation
Durée
20 heures en centre

Détails des coûts

Coûts
Coût de la formation avant prise en charge
576€

Infos sur la certification / Plus de détails

Source : Cariforef des Pays de la Loire - 232986 - Code d'établissement : 40819