20/06/2025

BTS collaborateur juriste notarial

Session

CA Contrat d'apprentissage
Icône de calendrier
du 01/09/2025 au 30/06/2027

AFTEC

Icône de localisation
5 rue Marie Curie , 53810 Changé
Icône de téléphone
02 43 59 70 10

Période de recrutement

  • du 01/10/2024 au 31/10/2025
Voir la fiche de l'organisme

Descriptif de formation

Objectif général

Certification

Objectif

Compétences attestées :Les compétences professionnelles évaluées sont :

  • accompagner un client selon les règles déontologiques,
  • conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
  • conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Pour les compétences transversales le diplôme permet l’acquisition des compétences suivantes :
  • appréhender et réaliser un message écrit ;
  • communiquer oralement
  • communiquer en anglais tant à l’écrit qu’à l’oral
  • analyser un dossier documentaire
  • concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
  • assurer une veille informationnelle
  • analyser l’environnement d’un office notarial (économique, sociologique, managérial)

Précision de l'organisme de formation
Icône chevron
Les compétences professionnelles évaluées sont :
  • accompagner un client selon les règles déontologiques,
  • conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial,
  • conduire un dossier un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.
Pour les compétences transversales le diplôme permet l’acquisition des compétences suivantes :
  • appréhender et réaliser un message écrit ;
  • communiquer oralement
  • communiquer en anglais tant à l’écrit qu’à l’oral
  • analyser un dossier documentaire
  • concevoir une réponse argumentée à une problématique donnée
  • assurer une veille informationnelle
  • analyser l’environnement d’un office notarial (économique, sociologique, managérial)

Résultats attendus

ObteCJNntion du BTS 

Les pré-requis

Quel niveau d'entrée ?

Niveau 4 (Bac, Bac Pro, BP, Titres ou équivalents)

Type de prérequis
Motivation

Les blocs de compétences

Accompagner le client selon les règles déontologiques.

Comprendre le principe de délégation de la puissance publique Distinguer l’intérêt de l’authentification de la finalité de la publication des actes Expliquer les composantes de la taxation des actes Conduire les échanges avec les clients Identifier les besoins du client Instaurer une relation de confiance avec le client Participer à la résolution des conflits Constituer le dossier en adéquation avec la situation du client Actualiser la base des données de lâ... Voir plus

Programme
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Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics habilités). CCF Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). CCF Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissements non habilités) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance. Épreuve ponctuelle orale
Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial.

Rédiger des projets d’actes notariés spécifiques en matière de filiation Analyser les conséquences patrimoniales après établissement de la filiation Identifier les conditions de formation de chacune des unions Contribuer au projet de rédaction du contrat de mariage ou de la convention notariée de PACS Apprécier les effets patrimoniaux de chacune des unions Contribuer aux processus juridiques de désunion Apprécier les conséquences de la désunion Repérer une ... Voir plus

Programme
Icône chevron
Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics habilités). Épreuve ponctuelle écrite Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). Épreuve ponctuelle écrite Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissements non habilités) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance. Épreuve ponctuelle écrite
Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise.

Analyser le contexte d’une opération immobilière Analyser un bail déjà conclu Établir un bail en veillant à la protection des parties Assurer l’efficacité juridique des contrats préparatoires Garantir la validité des actes relatifs à la vente Sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix Déterminer les clauses en vue de la rédaction d’un projet d’acte de vente Contribuer à l’évaluation d’un bien immobilier Assurer la communication pour ... Voir plus

Programme
Icône chevron
Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage habilités), Formation professionnelle continue (établissements publics habilités). Épreuve ponctuelle écrite Formation professionnelle continue (établissements publics habilités à pratiquer le CCF pour ce BTS). Épreuve ponctuelle écrite Scolaires (établissements privés hors contrat), Apprentis (CFA ou sections d'apprentissage non habilités), Formation professionnelle continue (établissements non habilités) Au titre de leur expérience professionnelle Enseignement à distance. Épreuve ponctuelle écrite

Organisation pédagogique

Rythme
Temps plein
Modalité pédagogique
En alternance
En organisme de formation
En entreprise
Cycle de l'alternance
1 jouren entreprise et1 jour en entreprise
Durée
1350 heures en centreheures en centre
2000 heures en entreprise
Précision sur la durée

1350 heures de cours en alternance deux jours en CFA et trois jours en entreprise sur deux années

Infos sur la certification / Plus de détails

Formacode principal
Notariat
Organisme certificateur
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Ministère de l'intérieur
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 229100 - Code d'établissement : 38495