Master mention droit de la santé
Session
Le Mans Université
Descriptif de formation
Une formation d’excellence et innovante bénéficiant d'un fort ancrage territorial, axée sur les évolutions juridiques attachées à la transition numérique et environnementale dans le secteur de la santé. Ouverte à l'alternance.
Certification
- Appliquer le droit médical et des professions de santé
- Appliquer le droit de la bioéthique
- Appliquer le droit pharmaceutique et des produits de santé
- Saisir les enjeux et logiques de l’éthique et de la déontologie en santé
- Saisir les enjeux et logiques de la Santé publique et des politiques de santé
- Appréhender les enjeux et logiques de la protection sociale
- Appréhender les enjeux et logiques du droit international et humanitaire de la santé
- Intégrer dans les analyses une approche historique de la santé et du droit de la santé
- Appliquer les principes de l’économie de la santé
- Comprendre le raisonnement éthique dans la relation de soin
- Animer la réflexion éthique
- Appliquer les logiques et les outils du droit à l’accès aux soins
- Maitriser les logiques du secret professionnel et du secret partagé
- Mettre en œuvre les logiques de l’information, du consentement et du refus de soin
- Appliquer le cadre des droits de la personne en fin de vie
- Mettre en place les mécanismes de représentation des usagers
- Mettre en place et piloter une stratégie managériale des structures de santé intégrant les différentes dimensions (territoriale, budgétaire…)
- Participer à la coordination de l’orientation de la politique d’établissement avec les directions internes et les « tutelles » (ARS ; collectivités territoriales)
- Gérer ou participer à la gestion et à l’optimisation du fonctionnement d’une structure ou d’un établissement de santé, d’un pôle ou d’un service
- Organiser l’activité en tenant compte des contraintes (juridique, déontologique, éthique) et anticiper les contraintes organisationnelles
- Mettre en place les stratégies de coopération et de complémentaire des structures de santé (réseaux, outils de coopération)
- Connaître les enjeux du numérique en santé et accompagner la transformation numérique des structures de santé (télésanté, dématérialisation et sécurisation des échanges, partage de données de santé…)
- Maitriser les logiques d’accréditation, de certification, d’évaluation des structures de santé
- Mettre en place un pilotage des structures de santé en situation de crise
- Prendre en compte les logiques de la démarche qualité
- Utiliser à bon escient les outils d’évaluation externe/interne
- Prendre en compte les enjeux du contrôle des structures de santé
- Appréhender et mettre en place des stratégies de management du développement durable en santé
- Développer une politique de développement durable en santé
- Identifier les risques en matière de santé et sécurité, y compris ceux liés à la cyber-sécurité
- Gérer l’environnement normatif du travail en structures, publiques et privées, de santé
- Prendre en compte les enjeux et logique des ressources humaines des structures de santé
- Prendre en compte les enjeux de la santé au travail
- Prendre en compte les logiques de l’exercice libéral des professions de santé
- Appréhender le droit disciplinaire des professions de santé
- Appréhender les risques sociaux en structures de santé
- Anticiper la politique d’évolution des carrières et gérer de manière prévisionnelle les emplois et compétences
- Participer au management des ressources humaines
- Maitriser les logiques de la responsabilité des professionnels et structures de santé
- Maitriser les logiques de l’évaluation du préjudice corporel
- Comprendre les mécanismes de l’expertise médico-légale
- Maitriser les logiques des modes alternatifs de règlement des différends
- Comprendre les mécanismes de l’assurance des professionnels et structures de santé
- Organiser la réflexion relative aux différends et aux conflits (déontologique, éthique, juridique)
- Appréhender globalement la résolution des contentieux (avec les acteurs professionnels, avec les patients)
- Prendre en compte les enjeux et logique de l’expertise et de la conduite du contentieux
Résultats attendus
Formation débouchant sur l'obtention du master
Les pré-requis
Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT, Titres ou équivalents)
Pré-requis obligatoires
Pour être inscrit dans les formations conduisant au diplôme de master, vous devez justifier :
-soit d'un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master ;
-soit d'une validation d’études, d’acquis ou d’expériences professionnelles.
L’accès au Master Droit de la santé est subordonné
- à la validation d’une licence 3 Droit, ou tout diplôme considéré comme équivalent par la commission pédagogique de recrutement.
- aux capacités d’accueil de la formation
- à l’examen du dossier du candidat et à un entretien
Pré-requis recommandés
Si l’obtention d’une L3 Droit est nécessaire pour intégrer le Master Droit de la santé, il est également recommandé d’avoir largement validé les matières relatives au droit de la responsabilité, au droit des personnes, au droit de la famille et aux libertés fondamentales. Une appétence pour les aspects juridiques de la transition numérique et environnementale serait également appréciable, sans pour autant être nécessaire.
Les blocs de compétences
Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges ... Voir plus
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - ... Voir plus
- Appliquer le droit médical et des professions de santé - Appliquer le droit de la bioéthique - Appliquer le droit pharmaceutique et des produits de santé - Saisir les enjeux et logiques de l’éthique et de la déontologie en santé - Saisir les enjeux et logiques de la Santé publique et des politiques de santé - Appréhender les enjeux et logiques de la protection sociale - Appréhender les enjeux et logiques du droit international et humanitaire de la santé - Int... Voir plus
- Comprendre le raisonnement éthique dans la relation de soin - Animer la réflexion éthique - Appliquer les logiques et les outils du droit à l’accès aux soins - Maitriser les logiques du secret professionnel et du secret partagé - Mettre en œuvre les logiques de l’information, du consentement et du refus de soin - Appliquer le cadre des droits de la personne en fin de vie - Mettre en place les mécanismes de représentation des usagers
- Mettre en place et piloter une stratégie managériale des structures de santé intégrant les différentes dimensions (territoriale, budgétaire…) - Participer à la coordination de l’orientation de la politique d’établissement avec les directions internes et les « tutelles » (ARS ; collectivités territoriales) - Gérer ou participer à la gestion et à l’optimisation du fonctionnement d’une structure ou d’un établissement de santé, d’un pôle ou d’un service - ... Voir plus
- Maitriser les logiques d’accréditation, de certification, d’évaluation des structures de santé - Mettre en place un pilotage des structures de santé en situation de crise - Prendre en compte les logiques de la démarche qualité - Utiliser à bon escient les outils d’évaluation externe/interne - Prendre en compte les enjeux du contrôle des structures de santé - Appréhender et mettre en place des stratégies de management du développement durable en santé - Dé... Voir plus
- Gérer l’environnement normatif du travail en structures, publiques et privées, de santé - Prendre en compte les enjeux et logique des ressources humaines des structures de santé - Prendre en compte les enjeux de la santé au travail - Prendre en compte les logiques de l’exercice libéral des professions de santé - Appréhender le droit disciplinaire des professions de santé - Appréhender les risques sociaux en structures de santé - Anticiper la politique d’évol... Voir plus
- Maitriser les logiques de la responsabilité des professionnels et structures de santé - Maitriser les logiques de l’évaluation du préjudice corporel - Comprendre les mécanismes de l’expertise médico-légale - Maitriser les logiques des modes alternatifs de règlement des différends - Comprendre les mécanismes de l’assurance des professionnels et structures de santé - Organiser la réflexion relative aux différends et aux conflits (déontologique, éthique, juridi... Voir plus
Organisation pédagogique
Durée formaiton M1 : 440 h en centre
Durée formaiton M2 : 370 h en centre et 525 H en stage