20/06/2025

Master mention droit des assurances

Le Mans Université

Icône de localisation
Avenue Olivier Messiaen BP 535 , 72000 Le Mans
Icône de téléphone
02 43 83 30 70
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Descriptif de formation

Objectif général

Certification

Objectif

  • Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse
  • Appliquer les méthodologies du droit des assurances à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
  • Mobiliser la technique contractuelle et collaborer à la conception et à la distribution de produits
  • Identifier et comparer les différents types d’assurances pour apporter des conseils aux clients
  • Évaluer et analyser les besoins du client afin de proposer une réponse adaptée
  • Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit des assurances
  • Identifier les différentes sources d’information internationales, européennes et nationales afin de réaliser une veille juridique complète
  • Suivre le fonctionnement des opérateurs et des autorités prudentielles pour en maitriser les enjeux
  • Procéder à l’articulation des normes de divers ordres juridiques
  • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
  • Travailler en équipe pour gérer un projet juridique
  • Comprendre l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte
  • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’assureur
  • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
  • Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
  • Gérer l’indemnisation du préjudice corporel
  • Gérer les sinistres amiables et judiciaires
  • Évaluer un préjudice et la recevabilité d'une demande d'indemnisation
  • Appliquer la législation, la jurisprudence et la règlementation
  • Évaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions
  • Contrôler une conformité juridique et proposer des aménagements
  • Rédiger les contrats d’assurance
  • Rédiger les documents contractuels de garanties
  • Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité
  • Participer à l’organisation de négociations pour défendre les intérêts de l’entité
  • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques, juridictions européennes et internationales) pour régler le litige
  • Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
  • Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité
  • Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
  • Rédiger les mémoires et plaider devant les instances nationales, européennes et internationales pour le règlement des différends

Précision de l'organisme de formation
Icône chevron
- Acquérir de solides connaissances en droit des assurances et de la responsabilité civile, droit bancaire ainsi qu’en gestion de patrimoine,
- Élargir les connaissances sur d’autres disciplines (produits bancaires et d’assurance, distribution d’assurance,protection sociale, gestion financière, conformité et éthique des affaires…), - Donner la plus large polyvalence possible afin de correspondre aux profils recherchés par les entreprises qui recrutent des cadres susceptibles, au cours de leur carrière, de s’adapter à l’évolution et aux changements des métiers de l’assurance.

Résultats attendus

Les débouchés pour les diplômés sont variés  :

  • Juristes dans les secteurs de l’assurance, de la responsabilité, de la bancassurance.
  • Cadres dans le secteur de l’assurance et de la banque (juridique, commercial, marketing...), dans les services juridiques
    d’entreprises.(Direction juridique, Direction conformité, Direction indemnisation...) et de courtiers.
  • Avocat spécialisé en droit des assurances, droit de la responsabilité ou dans un cabinet d’affaires.

Les pré-requis

Quel niveau d'entrée ?

Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT, Titres ou équivalents)

Type de prérequis
Motivation
Précision sur les prérequis

L’admission se fait après examen du dossier de candidature de l’étudiant par un jury composé notamment du responsable de la formation. La sélection sur dossier est, au besoin, complétée par un entretien avec le responsable de la formation ou avec tout autre membre de  l’équipe pédagogique désigné par lui. Pour les étudiants en formation continue, des équivalences avec leur expérience professionnelle pourront être admises après examen du dossier motivé par leur entreprise. Un entretien avec le responsable de la formation pourra être organisé.   Les étudiants titulaires d’un diplôme étranger (hors programmes Erasmus ou Socrates) doivent valider leur formation auprès de la Commission compétente de l’Université".   Pour porter sa candidature dans cette formation conduisant au diplôme de master, vous devez justifier :

  • soit d'un diplôme national conférant le grade de licence dans un domaine compatible avec celui du diplôme national de master
  • soit d'une validation d’études, d’acquis ou d’expériences professionnelles

Les blocs de compétences

Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
 

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’éch... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
 

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Contribuer à la transformation en contexte professionnel

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Analyser, assister et conseiller sur des problématiques de droit des assurances

- Traiter et préparer des documents juridiques pour en permettre l’analyse - Appliquer les méthodologies du droit des assurances à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente - Mobiliser la technique contractuelle et collaborer à la conception et à la distribution de produits - Identifier et comparer les différents types d’assurances pour apporter des conseils aux clients - Evaluer et analyser les besoins du client afin de proposer une réponse a... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Réaliser une veille juridique dans le domaine assurantiel
 

- Identifier les différentes sources d’information internationales, européennes et nationales afin de réaliser une veille juridique complète - Suivre le fonctionnement des opérateurs et des autorités prudentielles pour en maitriser les enjeux - Procéder à l’articulation des normes de divers ordres juridiques

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Gérer la protection des intérêts juridiques d’une entité (assureur ou assuré)

- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts - Proposer des stratégies juridiques pour l’entité - Travailler en équipe pour gérer un projet juridique - Comprendre l’environnement juridique dans lequel évolue l’entité pour en tenir compte - Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’assureur - Identifier des outils de prévention et gestion ... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Anticiper et traiter les sinistres en appliquant le droit des assurances
 

- Gérer l’indemnisation du préjudice corporel - Gérer les sinistres amiables et judiciaires - Evaluer un préjudice et la recevabilité d'une demande d'indemnisation - Appliquer la législation, la jurisprudence et la règlementation - Evaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions - Contrôler une conformité juridique et proposer des aménagements

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Négocier et rédiger des documents juridiques en droit des assurances
 

- Rédiger les contrats d’assurance - Rédiger les documents contractuels de garanties - Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité - Participer à l’organisation de négociations pour défendre les intérêts de l’entité

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Gérer un contentieux en appliquant le droit des assurances

- Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques, juridictions européennes et internationales) pour régler le litige - Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend - Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité - Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie co... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

Organisation pédagogique

Rythme
Temps plein
Modalité pédagogique
En organisme de formation
En entreprise
Durée
428 heures en centreheures en centre
420 heures en entreprise

Détails des coûts

Coûts
Coût de la formation avant prise en charge
7500€
Possibilité de prise en charge des frais pédagogiques

Infos sur la certification / Plus de détails

Formacode principal
Droit assurance
Organisme certificateur
Université de Caen Normandie, Université de La Rochelle, Université de Montpellier, Université de Poitiers, Université du Maine - Le Mans, Université Jean Moulin - Lyon 3, Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12, Université Paris-Panthéon-Assas
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 225030 - Code d'établissement : 17008