Master mention droit fiscal

ICES - Institut catholique de Vendée
17 boulevard des Belges BP 691 , 85017 La Roche-sur-Yon
02 51 46 12 13
Descriptif de formation
Objectif général
Certification
Objectif
- Analyser et appliquer la réglementation fiscale nationale, européenne et internationale (afin de conseiller les entreprises comme les particuliers dans l’ensemble des domaines de la fiscalité)
- Analyser la jurisprudence fiscale nationale, internationale et européenne (afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte)
- Concevoir, pour des particuliers, des entreprises ou des organismes publics, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit fiscal
- Analyser les conséquences politiques, économiques, sociales des systèmes fiscaux pour les entreprises
- Réaliser une veille juridique et fiscale complète afin d’identifier les différentes sources d’information juridiques nationales, internationales et européennes
- Maîtriser l’ensemble des règles juridiques et fiscales permettant de gérer des projets nationaux ou internationaux
- Analyser la situation financière et estimer l’incidence fiscale des opérations envisagées par les entreprises ou les particuliers (afin de mettre en place une stratégie fiscale d’optimisation des coûts fiscaux)
- Évaluer les évolutions possibles de la législation fiscale (afin d’anticiper leur mise en œuvre et les adaptations nécessaires)
- Déterminer le résultat fiscal de l’entreprise à partir de son résultat comptable
- Calculer les principaux impôts ; impôt sur les revenus, sur les bénéfices, sur le patrimoine ainsi que la TVA
- Conseiller les entreprises et les particuliers dans la conduite des procédures de contrôle et de contentieux
Pour aller plus loin
Organisme certificateur
Université d'Aix Marseille, Université de Lorraine, Université Jean Moulin - Lyon 3, Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12, Université Paris-Panthéon-Assas, Université Toulouse 1 Capitole
Source : Onisep traitée par le Cariforef - 223429 - Code d'établissement : 39944