Master mention droit des affaires
Parcours droit des entreprises
Session
Descriptif de formation
Certification
- Réaliser une veille juridique complète afin d’identifier les différentes sources d’information
- Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s’adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence
- Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel
- Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un dossier afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
- Concevoir, à destination des entreprises et de leurs dirigeants des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires afin d’éclairer leurs actions
- Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées au droit des affaires
- Conseiller sur les outils d’optimisation de l’implantation en France de sociétés étrangères et de l’implantation à l’étranger de sociétés françaises en vue d’accompagner le développement d’entreprises
- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts
- Évaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques
- Proposer des stratégies juridiques pour l’entité
- Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges pour sécuriser l’entreprise
- Concevoir et mettre en œuvre des procédures pour garantir le respect des obligations légales d’une entreprise
- Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’entité
- Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’organisation pour les mettre en œuvre
- Prendre part au pilotage de l’entité afin de protéger ses intérêts
- Concevoir des documents de compréhension et d’analyse en vue d’une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin d’orienter la prise de décision
- Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
- Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
- Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait intéressant la vie de l’entreprise et proposer une solution
- Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
- Définir une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité
- Organiser et mener les négociations pour défendre les intérêts de l’entité
- Rédiger des actes juridiques nécessaires (contrats, statuts)
- Établir les procès-verbaux d’assemblée générale ou de conseil d’administration
- Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige
- Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
- Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité
- Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
- Choisir la forme juridique la plus adaptée
- Déterminer l’organisation optimale de la gouvernance
- Arrêter les clauses statutaires
- Mener l’ensemble des formalités de création
- Promouvoir l’éthique et la conformité au sein de l’entreprise
- Proposer les solutions fiscales et sociales adaptées à l’évolution de l’entreprise
- Suivre juridiquement les besoins de financement de l’entreprise
- Proposer les regroupements et/ou filialisations nécessaires
- Accompagner juridiquement le développement international de l’entreprise
- Accompagner l’entreprise dans le cadre de la prévention et du traitement de ses difficultés
- Conseiller le dirigeant d’entreprise
- Envisager la transmission à cause de mort de l’entreprise
- Accompagner la cession entre vifs à titre gratuit ou onéreux
- Accompagner la restructuration de l’entreprise en difficulté
Les pré-requis
Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT, Titres ou équivalents)
Les blocs de compétences
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges ... Voir plus
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - ... Voir plus
- Réaliser une veille juridique complète afin d’identifier les différentes sources d’information - Interpréter les dispositions internationales, européennes, nationales en droit des affaires en vue de s’adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence - Analyser la jurisprudence nationale et européenne pour en dégager la portée dans le contexte professionnel - Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les question... Voir plus
- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’entité afin de protéger ses intérêts - Evaluer les risques juridiques en vue de proposer des solutions de couverture des risques - Proposer des stratégies juridiques pour l’entité - Construire des modèles de prévention/ résolution des litiges pour sécuriser l’entreprise - Concevoir et mettre en œuvre des procédures pour garantir le respect des obligations légales d’une entreprise - ... Voir plus
- Concevoir des documents de compréhension et d’analyse en vue d’une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit des affaires - Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’une entité afin d’orienter la prise de décision - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins - Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre l... Voir plus
- Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties - Définir une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’entité - Organiser et mener les négociations pour défendre les intérêts de l’entité - Rédiger des actes juridiques nécessaires (contrats, statuts) - Etablir les procès-verbaux d’assemblée générale ou de conseil d’administration
- Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions étatiques) pour régler le litige - Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend - Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’entité - Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
- Choisir la forme juridique la plus adaptée - Déterminer l’organisation optimale de la gouvernance - Arrêter les clauses statutaires - Mener l’ensemble des formalités de création - Promouvoir l’éthique et la conformité au sein de l’entreprise - Proposer les solutions fiscales et sociales adaptées à l’évolution de l’entreprise - Suivre juridiquement les besoins de financement de l’entreprise - Proposer les regroupements et/ou filialisations nécessair... Voir plus