20/06/2025

Licence pro mention métiers du notariat

Session

CA Contrat d'apprentissage
Icône de calendrier
du 09/09/2024 au 05/09/2025

Université d'Angers - UFR de droit économie et gestion

Icône de localisation
13 allée François Mitterrand BP 13633 , 49036 Angers
Icône de téléphone
02 41 96 21 35
Cette session est gérée par CFA Forma-Sup Pays de la Loire
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Descriptif de formation

Objectif général

Certification

Objectif

  •   Accueil du public et premiers conseils
  • Réception, lecture, analyse, traitement et transmission de l'information au sein de la structure
  • Recherche documentaire nécessaire à l'analyse d'un problème juridique
  • Veille des délais et procédures
  • Suivi de l'exécution des dossiers
  • Rédaction d'actes
  • Analyse et synthèse des documents de nature juridique
  • Préparation des dossiers et communication des informations aux parties prenantes
  • Prévention des phases contentieuses
  • Analyse des dossiers contentieux
  • Elaboration des dossiers de litiges
  • Rédaction d'actes juridiques courants (ventes) immobilières, prêts, actes de notoriété, déclarations de succession),
  • Assistance du notaire dans la gestion de dossiers complexes (droit de la construction, de l'entreprise, transmission du patrimoine,
  • Mise en oeuvre des activités administratives de l'étude : courrier, recherche d'information, constitution d'un fonds documentaire )
  • Authentification des actes juridictionnels (interrogatoire, reconstitution ) ;
  • Réalisation des transactions immobilières et/ou foncières (location, vente) et conseil aux clients sur les possibilités d'acquisition, de location, de vente selon la législation de l'immobilier
  • Appliquer et faire respecter les différentes législations en vigueur concernant le droit de l'urbanisme, fiscale, familiale, les obligations contractuelles, etc.
  • Respecter l'impératif des discrétions et déontologie professionnelles
  • Maitriser les règles de comptabilité d'une étude
 
  • Se situer dans un environnement socio-professionnel et interculturel, national et international, pour s'adapter et prendre des initiatives
  • Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.
  • Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.
  • Travailler en équipe et en réseau ainsi qu'en autonomie et responsabilité au service d'un projet
  • Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.
  • Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d'un contexte.
  • Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique
 
  • Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
  • Développer une argumentation avec esprit critique.
  • Se servir aisément des différents registres d'expression écrite et orale de la langue française.
  • Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, en français et dans au moins une langue étrangère

Les pré-requis

Quel niveau d'entrée ?

Niveau 5 (BTS, Titres ou équivalents)

Type de prérequis
Sans pré-requis spécifique

Les blocs de compétences

Usages numériques
 

· Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.

Exploitation de données à des fins d’analyse
 

· Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation. · Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation. · Développer une argumentation avec esprit critique.

Expression et communication écrites et orales
 

· Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française. · Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, dans au moins une langue étrangère.

Positionnement vis à vis d’un champ professionnel
 

· Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder. · Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte. · Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.

Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
 

· Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives. · Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale. · Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet. · Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique.

Mise en œuvre des règles et procédures juridiques (contrats, propriété intellectuelle) et commerciales
 

• Appliquer et faire respecter les différentes législations en vigueur concernant le droit de l’urbanisme, fiscale, familiale, les obligations contractuelles, etc.

Application des discrétion et déontologie professionnelles
 

• Respecter l'impératif des discrétions et déontologie professionnelles

Mise en œuvre des obligations comptables
 

• Maitriser les règles de comptabilité d'une étude

Organisation pédagogique

Rythme
Temps plein
Modalité pédagogique
En alternance
En organisme de formation
En entreprise
Cycle de l'alternance
1 semaineen entreprise et1 semaine en entreprise
Durée
490 heures en centreheures en centre
1117 heures en entreprise
Précision sur la durée

1 semaine en centre - 1 semaine en entreprise 

Infos sur la certification / Plus de détails

Formacode principal
Notariat
Organisme certificateur
Université Clermont Auvergne, Université d'Aix Marseille, Université d'Angers, Université d'Orléans, Université de Bordeaux, Université de Bretagne Occidentale - Brest, Université de Caen Normandie, Université de Corse Pascal Paoli, Université de Lille, Université de Limoges, Université de Montpellier, Université de Nantes, Université de Nîmes, Université de Picardie Jules Verne - Amiens, Université de Poitiers, Université de Rennes, Université de Rouen, Université de Strasbourg, Université Dijon Bourgogne, Université du Maine - Le Mans, Université Jean Monnet - Saint Etienne, Université Jean Moulin - Lyon 3, Université Littoral Côte d'Opale, Université Marie et Louis Pasteur - UMLP, Université Paris - Nord 13, Université Reims Champagne-Ardenne, Université Savoie Mont Blanc - Chambéry, Université Toulouse 1 Capitole
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 217394 - Code d'établissement : 39688