10/07/2025

Master mention droit fiscal
Master 1 & Master 2

Session

CA Contrat d'apprentissage
Icône de calendrier
du 02/09/2024 au 11/07/2026

ICES - Institut catholique de Vendée

Icône de localisation
17 boulevard des Belges BP 691 , 85017 La Roche-sur-Yon
Icône de téléphone
02 51 46 12 13
Cette session est gérée par CFA Forma-Sup Pays de la Loire
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Descriptif de formation

Objectif général

Certification

Objectif

  • Analyser et appliquer la réglementation fiscale nationale, européenne et internationale (afin de conseiller les entreprises comme les particuliers dans l’ensemble des domaines de la fiscalité)
  • Analyser la jurisprudence fiscale nationale, internationale et européenne (afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte)
  • Concevoir, pour des particuliers, des entreprises ou des organismes publics, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit fiscal
  • Analyser les conséquences politiques, économiques, sociales des systèmes fiscaux pour les entreprises
  • Réaliser une veille juridique et fiscale complète afin d’identifier les différentes sources d’information juridiques nationales, internationales et européennes
  • Maîtriser l’ensemble des règles juridiques et fiscales permettant de gérer des projets nationaux ou internationaux
  • Analyser la situation financière et estimer l’incidence fiscale des opérations envisagées par les entreprises ou les particuliers (afin de mettre en place une stratégie fiscale d’optimisation des coûts fiscaux)
  • Évaluer les évolutions possibles de la législation fiscale (afin d’anticiper leur mise en œuvre et les adaptations nécessaires)
  • Déterminer le résultat fiscal de l’entreprise à partir de son résultat comptable
  • Calculer les principaux impôts ; impôt sur les revenus, sur les bénéfices, sur le patrimoine ainsi que la TVA
  • Conseiller les entreprises et les particuliers dans la conduite des procédures de contrôle et de contentieux

Les pré-requis

Quel niveau d'entrée ?

Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT, Titres ou équivalents)

Type de prérequis
Sans pré-requis spécifique
Précision sur les prérequis

Niveau d'entrée : BAC +3, BAC +4 Public visé : Être titulaire d’une licence en droit - Accès possible à d'autres diplômes (voir l'onglet Admission)

Les blocs de compétences

Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
 

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification .
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges ... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification .
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
 

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Programme
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Contribuer à la transformation en contexte professionnel

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - ... Voir plus

Programme
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Analyser, conseiller et rédiger sur des problématiques de droit fiscal national et international

- Analyser et appliquer la réglementation fiscale nationale, européenne et internationale (afin de conseiller les entreprises comme les particuliers dans l’ensemble des domaines de la fiscalité) - Analyser la jurisprudence fiscale nationale, internationale et européenne (afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte) - Concevoir, pour des particuliers, des entreprises ou des organismes publics, des documents de compréhension et d’aide à la décision ... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Identifier et intégrer les problématiques fiscales des entreprises
 

- Analyser les conséquences politiques, économiques, sociales des systèmes fiscaux pour les entreprises - Réaliser une veille juridique et fiscale complète afin d’identifier les différentes sources d’information juridiques nationales, internationales et européennes

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Gérer et assurer la protection des intérêts des contribuables
 

- Maîtriser l’ensemble des règles juridiques et fiscales permettant de gérer des projets nationaux ou internationaux - Analyser la situation financière et estimer l’incidence fiscale des opérations envisagées par les entreprises ou les particuliers afin de mettre en place une stratégie fiscale d’optimisation des coûts fiscaux - Évaluer les évolutions possibles de la législation fiscale afin d’anticiper leur mise en œuvre et les adaptations nécessaires

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Assister les contribuables et gérer les procédures fiscales
 

- Déterminer le résultat fiscal de l’entreprise à partir de son résultat comptable - Calculer les principaux impôts ; impôt sur les revenus, sur les bénéfices, sur le patrimoine ainsi que la TVA - Conseiller les entreprises et les particuliers dans la conduite des procédures de contrôle et de contentieux

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

Organisation pédagogique

Rythme
Temps plein
Modalité pédagogique
En alternance
En organisme de formation
En entreprise
Cycle de l'alternance
3 semainesen entreprise et2 semaines en entreprise
Durée
703 heures en centre

Infos sur la certification / Plus de détails

Formacode principal
Droit fiscal
Organisme certificateur
Université d'Aix Marseille, Université de Lorraine, Université Jean Moulin - Lyon 3, Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12, Université Paris-Panthéon-Assas, Université Toulouse 1 Capitole
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 205444 - Code d'établissement : 39944