20/06/2025

Master mention droit de l'immobilier
Parcours Promotion immobilière

Cnam Loire-Atlantique

Icône de localisation
25 boulevard Guy Mollet BP 31115 , 44311 Nantes
Icône de téléphone
02 40 16 10 95
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Formation en présentiel et en distanciel

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En distanciel et en présentiel dans un autre lieu
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Cnam Loire-Atlantique - Institut de la Construction et de l'Habitation
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25 boulevard Guy Mollet , 44311 Nantes
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02 40 16 10 11

Descriptif de formation

Objectif général

Certification

Objectif

  • Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable
  • Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre
  • Appliquer les méthodologies juridiques à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente
  • Concevoir, à destination des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l’immobilier, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit immobilier afin d’éclairer leurs actions
  • Produire une analyse juridique permettant de répondre à des problématiques liées au droit immobilier
  • Analyser la jurisprudence afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans le contexte
  • Traiter les aspects juridiques de dossiers immobiliers pour en permettre l’analyse
  • Conseiller dans des situations de litige impliquant la mise en œuvre du droit immobilier
  • Identifier les différentes sources d’information nationales et internationales afin de réaliser une veille juridique complète
  • Suivre le fonctionnement des institutions publiques, organismes publics ou autorités administratives pour en maitriser les enjeux et les rôles
  • Utiliser de manière appropriée le vocabulaire juridique et le langage technique attachés au secteur de l’immobilier
  • Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts
  • Proposer des stratégies juridiques pour l’opérateur privé ou public
  • Travailler en équipe pour gérer sous un angle juridique un projet immobilier
  • Comprendre l’environnement juridique dans lequel évolue l’opérateur privé ou public pour en tenir compte
  • Procéder à une veille juridique générale et sectorielle
  • Identifier les compétences et attributions des différents services internes et externes à l’opérateur privé ou public
  • Identifier des outils de prévention et gestion des risques juridiques de l’opération immobilière concernée pour les mettre en œuvre
  • Prendre part au pilotage de l’opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’un l’opérateur privé ou public afin d’orienter la prise de décision
  • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
  • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
  • Identifier le régime juridique des différents actes en vue de leur élaboration
  • Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties
  • Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’opérateur privé ou public
  • Contribuer à l’organisation de négociations pour défendre les intérêts de l’opérateur privé ou public
  • Rédiger des actes juridiques nécessaires
  • Sélectionner le forum et le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions institutionnelles étatiques ou internationales) pour régler le litige
  • Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
  • Contribuer à l’élaboration d’une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’opérateur privé ou public
  • Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse

Précision de l'organisme de formation
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Acquérir une connaissance approfondie des différents aspects juridiques, économiques et financiers de la promotion immobilière, ainsi que les compétences nécessaires pour les mettre en pratique dans la mise en œuvre de projets immobiliers.

Les pré-requis

Quel niveau d'entrée ?

Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT, Titres ou équivalents)

Type de prérequis
Sans pré-requis spécifique
Précision sur les prérequis

Sont admis à présenter leur candidature au master Droit de l'immobilier de l'ICH les titulaires:

  • soit d'une licence en droit (français) ou d'une autre licence à dominante juridique et/ou immobilière,
  • soit du diplôme de l'ICH,
  • soit d'un autre titre RNCP de niveau 6 (ex niveau 6) à dominante juridique et/ou immobilière.
L'admission au master Droit de l'immobilier se fait sur dossier. Les critères de sélection sont principalement: le niveau en droit, la qualité du  parcours académique, les compétences et expériences en immobilier, le projet professionnel, la motivation, la qualité de l'expression écrite.

Les blocs de compétences

Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
 

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées. en fonction de la voie d’accès à la certification en fonction de la voie d’accès à la certification
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges ... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées. en fonction de la voie d’accès à la certification en fonction de la voie d’accès à la certification
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
 

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées. en fonction de la voie d’accès à la certification en fonction de la voie d’accès à la certification
Contribuer à la transformation en contexte professionnel

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - ... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées. en fonction de la voie d’accès à la certification en fonction de la voie d’accès à la certification
Analyser, assister, et conseiller des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l’immobilier sur des problématiques de droit immobilier

- Analyser les enjeux juridiques d’une situation factuelle afin d’opérer la bonne qualification juridique et déterminer le droit applicable - Construire les stratégies contentieuses d’argumentation en identifiant les questions juridiques dans un litige afin d’en analyser la teneur et d’y répondre - Appliquer les méthodologies juridiques à un contexte factuel pour appréhender la situation juridique pertinente - Concevoir, à destination des opérateurs privés ou publi... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Réaliser une veille juridique générale et sectorielle
 

- Identifier les différentes sources d’information nationales et internationales afin de réaliser une veille juridique complète - Suivre le fonctionnement des institutions publiques, organismes publics ou autorités administratives pour en maitriser les enjeux et les rôles - Utiliser de manière appropriée le vocabulaire juridique et le langage technique attachés au secteur de l’immobilier

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Gérer la protection des intérêts juridiques d’un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier

- Identifier les problématiques juridiques des différentes stratégies de l’opérateur privé ou public afin de protéger ses intérêts - Proposer des stratégies juridiques pour l’opérateur privé ou public - Travailler en équipe pour gérer sous un angle juridique un projet immobilier - Comprendre l’environnement juridique dans lequel évolue l’opérateur privé ou public pour en tenir compte - Identifier les compétences et attributions des différents services intern... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Fournir à des opérateurs privés ou publics intervenant dans le secteur de l’immobilier un appui juridique à la prise de décision
 

- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement d’un l’opérateur privé ou public afin d’orienter la prise de décision - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins - Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Rédiger des actes juridiques impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier et contribuer à leur négociation
 

- Identifier le régime juridique des différents actes en vue de leur élaboration - Identifier les points de convergence et de divergence entre les parties - Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation permettant de défendre les intérêts de l’opérateur privé ou public - Participer à l’organisation de négociations pour défendre les intérêts de l’opérateur privé ou public - Rédiger des actes juridiques nécessaires

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées. en fonction de la voie d’accès à la certification
Gérer un contentieux impliquant un opérateur privé ou public intervenant dans le secteur de l’immobilier

- Sélectionner le forum et le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, arbitrage, juridictions institutionnelles étatiques ou internationales) pour régler le litige - Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend - Contribuer à l’élaboration d’une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts de l’opérateur privé ou public - Identifier et collecter les élém... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées. en fonction de la voie d’accès à la certification

Organisation pédagogique

Rythme
En discontinu
Modalité pédagogique
formation à distance
Durée
700 heures en centre

Infos sur la certification / Plus de détails

Formacode principal
Droit immobilier
Organisme certificateur
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), Université d'Aix Marseille, Université de Bretagne Occidentale - Brest, Université de Montpellier, Université de Perpignan Via Domitia, Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12, Université Paris-Panthéon-Assas, Université Polytechnique Hauts-de-France, Université Toulouse 1 Capitole
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 196370 - Code d'établissement : 39294