20/06/2025

Master mention droit social
Parcours Droit social approfondi

Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques

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Chemin de la Censive du Tertre BP 81307 , 44300 Nantes
Icône de téléphone
02 40 14 15 26
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Descriptif de formation

Objectif général

Certification

Objectif

  • Analyser et appliquer la réglementation sociale afin de conseiller les entreprises, les organismes publics, les organisations professionnelles et les salariés dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale
  • Analyser la jurisprudence sociale afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale
  • Concevoir, pour des entreprises, des organismes publics, des organisations professionnelles ou des salariés, des documents de compréhension et d’aide à la décision sur toutes les problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale
  • Produire une analyse juridique et stratégique permettant de répondre à des problématiques liées aux relations de travail et à la protection sociale
  • Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait et proposer une solution
  • Concevoir des documents de compréhension et d’analyse en vue d’une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit social
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement plus global afin d’orienter la prise de décision
  • Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoins
  • Exposer les opportunités et risques des différentes options de façon à permettre la prise de décision (bilan coût/avantage des options)
  • Être support des différentes parties prenantes des instances du dialogue social
  • Mettre en place et animer les instances représentatives du personnel de l’entreprise et du groupe national et européen
  • Rédiger les documents sociaux obligatoires (document unique d’évaluation des risques, règlement intérieur, plan de formation, déclarations préalables, éléments d’information de la représentation du personnel, etc.) et les actes juridiques nécessaires (contrat de travail, accord collectif de travail, etc.)
  • Définir une stratégie de négociation collective, notamment dans le cadre des négociations obligatoires
  • Organiser et mener les négociations conformément aux prescriptions du droit social
  • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, juridictions étatiques) pour régler le litige
  • Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend
  • Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts en jeu
  • Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse
  • Conseiller les acteurs du monde du travail en tenant compte de leurs stratégies, de leurs politiques sociales et des contraintes extérieures
  • Interagir avec les parties prenantes de l’entreprise et les autres services internes (RH, finances)

Précision de l'organisme de formation
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Ce parcours comporte plusieurs séminaires de spécialisation juridique dans les différentes matières du droit social. Il vise également à autonomiser les futurs professionnels par l’acquisition de méthodes de travail et d’analyse juridique. Ce M2 a aussi pour objectif de former de jeunes étudiants à la recherche qui souhaiteraient s’engager dans un travail de thèse de doctorat.

Résultats attendus

  • Juristes en droit social (junior, senior puis directeur),
  • Avocats,
  • Inspecteur du travail,
  • Cadre juridique dans une structure de santé,
  • Cadre juridique dans un organisme de sécurité sociale.

Les pré-requis

Quel niveau d'entrée ?

Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT, Titres ou équivalents)

Type de prérequis
Sans pré-requis spécifique
Précision sur les prérequis

Pour le Master 1 : L’accès est sélectif sur dossier et, éventuellement, entretien de motivation pour les candidats titulaires d’une licence obtenue dans une université française.
Néanmoins, la licence attendue est la licence en droit
Sans licence, les autres candidatures seront soumises à la procédure de validation d’acquis + candidature (ex : école de commerce, management...) Pour le Master 2 : Accès pour les étudiants ayant subi le processus de sélection dès le M1 et ayant validé le M1 Droit social de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes
Accès possible sur candidature pour les étudiants ayant validé un M1 Droit social dans une autre université (sous réserve de la capacité d’accueil fixée par l’Université)

Les blocs de compétences

Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
 

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges ... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
 

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification
Contribuer à la transformation en contexte professionnel

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - ... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification
Analyser, conseiller et rédiger sur des problématiques de droit social

- Analyser et appliquer la réglementation sociale afin de conseiller les entreprises, les organismes publics, les organisations professionnelles et les salariés dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale - Analyser la jurisprudence sociale afin d’en maîtriser la portée et le contenu pertinents dans l’ensemble des domaines des relations de travail et de la protection sociale - Concevoir, pour des entreprises, des organismes publics, des organ... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification
Fournir un appui juridique à la prise de décision en droit social en mobilisant le raisonnement juridique

- Identifier les questions juridiques soulevées par une situation de fait et proposer une solution - Concevoir des documents de compréhension et d’analyse en vue d’une aide à la décision sur toutes les problématiques liées au droit social - Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement plus global afin d’orienter la prise de décision - Présenter les différentes options juridiques susceptibles de répondre aux objectifs et besoin... Voir plus

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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification
Rédiger et négocier des actes juridiques de droit social

- Rédiger les documents sociaux obligatoires (document unique d’évaluation des risques, règlement intérieur, plan de formation, déclarations préalables, éléments d’information de la représentation du personnel, etc.) et les actes juridiques nécessaires (contrat de travail, accord collectif de travail, etc.) - Définir une stratégie de négociation collective, notamment dans le cadre des négociations obligatoires - Organiser et mener les négociations conformément aux presc... Voir plus

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification
Gérer un contentieux en appliquant les règles de droit social
 

- Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (transaction, médiation, conciliation, juridictions étatiques) pour régler le litige - Identifier les points litigieux en évaluant les risques pour conduire le processus de gestion du différend - Élaborer une stratégie contentieuse permettant de défendre les intérêts en jeu - Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie contentieuse

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification
Contextualiser les règles de droit social dans un environnement plus large
 

- Conseiller les acteurs du monde du travail en tenant compte de leurs stratégies, de leurs politiques sociales et des contraintes extérieures - Interagir avec les parties prenantes de l’entreprise et les autres services internes (RH, finances)

Programme
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Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification

Organisation pédagogique

Rythme
Temps partiel
Modalité pédagogique
En organisme de formation
Durée
884 heures en centre

Détails des coûts

Coûts
Frais d'équipement
Équipement numérique

Infos sur la certification / Plus de détails

Formacode principal
Droit social
Organisme certificateur
CY Cergy Paris Université, Université Clermont Auvergne, Université d'Aix Marseille, Université d'Orléans, Université de Bordeaux, Université de Lille, Université de Lorraine, Université de Montpellier, Université de Nantes, Université de Rennes, Université de Rouen, Université de Strasbourg, Université de Toulon, Université Jean Moulin - Lyon 3, Université Lumière Lyon 2 A et Lumière, Université Marie et Louis Pasteur - UMLP, Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12, Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10, Université Paris-Panthéon-Assas, Université Paris-Saclay, Université Toulouse 1 Capitole
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 184104 - Code d'établissement : 38283