Master mention droit privé
Parcours Responsabilité civile et assurances

Session
Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques
Descriptif de formation
Certification
- Réaliser une veille juridique
- Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement du client
- Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client
- Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision
- Identifier le régime juridique applicable
- Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation
- S’assurer de la validité et de l’efficacité de l’acte
- Respecter les mentions obligatoires
- Adapter les modèles d’actes aux circonstances d’espèce
- Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)
- Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige
- Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client
- Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)
- Rédiger les actes de procédure
- Se préparer à la plaidoirie
- Gérer les voies de recours éventuelles
Résultats attendus
La majorité des étudiants ayant obtenu un master 2 responsabilité civile et assurances intègre des entreprises pour être juristes, des sociétés d’assurances en qualité de rédacteurs, gestionnaires sinistres voire managers. Ils sont aussi appréciés de cabinets d’avocats et autres entités juridiques.
Les pré-requis
Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT, Titres ou équivalents)
Pour le Master 1 : L’accès est sélectif sur dossier pour les candidats titulaires d’une licence obtenue dans une université française.
Néanmoins, la licence attendue est la licence en droit.
Sans licence, les autres candidatures seront soumises à la procédure de validation d’acquis + candidature (ex : école de commerce, management...)
Pour le Master 2 : Accès pour les étudiants ayant subi le processus de sélection dès le M1 et ayant validé le M1 Droit privé général et carrières judiciaires de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Nantes.
Pour les étudiants ayant suivi un autre Master 1, le recrutement n'est pas de droit et le candidat doit effectuer une demande de candidature sur la plateforme accessible sur le lien suivant :
https://master2.droit.univ-nantes.fr/
Les blocs de compétences
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges ... Voir plus
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - ... Voir plus
- Réaliser une veille juridique - Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement du client - Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client - Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision
'- Identifier le régime juridique applicable - Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation - S’assurer de la validité et de l’efficacité de l’acte - Respecter les mentions obligatoires - Adapter les modèles d’actes aux circonstances d’espèce - Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)
- Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige - Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client - Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.) - Rédiger les actes de procédure - Se préparer à la plaidoirie - Gérer les voies de recours éventuelles