20/06/2025

Master mention droit privé
Parcours Droit privé général

Nantes Université - Faculté de droit et des sciences politiques

Icône de localisation
Chemin de la Censive du Tertre BP 81307 , 44300 Nantes
Icône de téléphone
02 40 14 15 26
Voir la fiche de l'organisme

Descriptif de formation

Objectif général

Certification

Objectif

  • Réaliser une veille juridique
  • Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement du client
  • Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client
  • Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision
  • Identifier le régime juridique applicable
  • Contribuer à la définition d'une stratégie de négociation
  • S’assurer de la validité et de l’efficacité de l’acte
  • Respecter les mentions obligatoires
  • Adapter les modèles d’actes aux circonstances d’espèce
  • Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)
  • Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige
  • Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client
  • Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.)
  • Rédiger les actes de procédure
  • Se préparer à la plaidoirie
  • Gérer les voies de recours éventuelles

Précision de l'organisme de formation
Icône chevron
L’objectif est de placer le droit privé sous les éclairages les plus divers dans l’espoir de faire naître chez l’étudiant la curiosité scientifique nécessaire à la réalisation d’une recherche de grande ampleur sous la forme d’une thèse. Ceux qui ne s’engageront pas sur la voie de la thèse n’en tireront pas un profit moindre. Ce master s’assigne pour but de cultiver leur capacité à « prendre de la hauteur » lorsque, confrontés à des hypothèses concrètes de la vie courante, il leur est demandé de mettre les logiques juridiques à l’épreuve de l’analyse des situations potentiellement conflictuelles.

Résultats attendus

Les débouchés du M2 droit privé peuvent être rangés en deux catégories :
le M2 droit privé s’adresse aux étudiants qui éprouvent une attirance pour la recherche fondamentale et envisagent l’éventualité de prolonger leurs études par la réalisation d’une thèse de doctorat ;
le M2 droit privé séduit tout spécialement les étudiants qui estiment devoir compléter leur formation juridique avant de présenter leur candidature soit dans les services juridiques de grandes entreprises (banque, assurance, courtiers, grandes surfaces commerciales proposant des crédits et les garanties d’assurances qui y sont liées, etc.), soit à des examens ou concours exigeant un haut niveau de culture juridique tels que le concours d’entrée à l’Ecole Nationale de la Magistrature ou l’examen d’entrée à l’Ecole des Avocats.

Les pré-requis

Quel niveau d'entrée ?

Niveau 6 (Licence, Licence pro, BUT, Titres ou équivalents)

Type de prérequis
Sans pré-requis spécifique

Les blocs de compétences

Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques
 

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention - Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Programme
Icône chevron
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale - Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines - Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines - Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges ... Voir plus

Programme
Icône chevron
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances
 

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation - Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Programme
Icône chevron
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Contribuer à la transformation en contexte professionnel

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles - Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe - Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif - ... Voir plus

Programme
Icône chevron
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Actualiser et analyser les sources juridiques de droit privé
 

- Réaliser une veille juridique - Identifier, sélectionner et analyser avec un esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation

Programme
Icône chevron
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Dispenser un conseil juridique de droit privé
 

- Identifier et analyser les objectifs, besoins et contraintes ainsi que l’environnement du client - Présenter les différentes options et stratégies juridiques et judiciaires susceptibles de répondre aux objectifs et aux besoins du client - Exposer les avantages et les risques des différentes stratégies de façon à permettre la prise de décision

Programme
Icône chevron
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Négocier et rédiger des actes juridiques de droit privé
 

'- Identifier le régime juridique applicable - Contribuer à la définition d’une stratégie de négociation - S’assurer de la validité et de l’efficacité de l’acte - Respecter les mentions obligatoires - Adapter les modèles d’actes aux circonstances d’espèce - Anticiper les éventuels conflits par la rédaction de clauses (ex : clause de médiation, clause compromissoire, clause de hardship, clause pénale…)

Programme
Icône chevron
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification
Anticiper ou gérer un contentieux en droit privé
 

- Sélectionner le mode de règlement le plus adapté (amiable, contentieux) pour régler le litige - Élaborer une stratégie (amiable, contentieuse) permettant de défendre les intérêts du client - Identifier et collecter les éléments de preuve afin de soutenir la stratégie choisie (usage des mesures in futurum, etc.) - Rédiger les actes de procédure - Se préparer à la plaidoirie - Gérer les voies de recours éventuelles

Programme
Icône chevron
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification

Organisation pédagogique

Rythme
En continu
Temps partiel
Modalité pédagogique
En organisme de formation
Durée
677 heures en centre

Infos sur la certification / Plus de détails

Formacode principal
Droit privé
Organisme certificateur
CY Cergy Paris Université, Université Côte d'Azur, Université d'Aix Marseille, Université d'Angers, Université d'Orléans, Université de Bordeaux, Université de Bretagne Occidentale - Brest, Université de la Polynésie Française, Université de Lille, Université de Limoges, Université de Lorraine, Université de Montpellier, Université de Nantes, Université de Picardie Jules Verne - Amiens, Université de Rennes, Université de Rouen, Université de Strasbourg, Université des Antilles, Université du Maine - Le Mans, Université François Rabelais - Tours, Université Grenoble Alpes, Université Jean Moulin - Lyon 3, Université Lumière Lyon 2 A et Lumière, Université Panthéon Sorbonne - Paris 1, Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis, Université Paris Cité, Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12, Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10, Université Paris-Panthéon-Assas, Université Paris-Saclay, Université Pau et des Pays de L'Adour, Université Reims Champagne-Ardenne, Université Savoie Mont Blanc - Chambéry, Université Toulouse 1 Capitole
Source : Cariforef des Pays de la Loire - 183928 - Code d'établissement : 38283